parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, du 31 mars 1988, en ce qu'il a relaxé Jean-Pierre Z... du chef d'établissement d'attestations faisant état de faits

agresseur avec le seul objet à sa portée lui permettant de se protéger, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu que le prévenu n'ayant pas invoqué devant les juges du fond le fait

auprès des enfants pour que la décision s'exécute en l'absence de circonstances exceptionnelles établies et constatées ; que l'attitude des enfants telle qu'exprimée dans la procédure apparaît tout à fait

certes il y a lieu d'admettre que le docteur Z... a alors agi sous l'influence de Jean-Claude Y..., son ancien associé, en qui elle avait confiance ; mais que cette circonstance ne constitue nullement un fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté le fait

Attendu qu'après avoir retenu, à juste titre, le caractère diffamatoire des propos incriminés à l'égard des parties civiles, l'arrêt, pour infirmer le jugement entrepris, écarter le fait

dans le but légitime de fournir aux correspondants de presse des explications cohérentes et crédibles, croyait nécessaire d'ajouter que la réaction excessive de la mère trouvait son origine dans les faits

en cause Jean-Paul II ; qu'estimant cet article diffamatoire envers les chrétiens, l'association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) a fait

grave; que l'avocat général relève que le prévenu avait entamé une procédure de licenciement et que l'article L. 122-12-1 du Code du travail lui fait obligation d'en énoncer les motifs; que dès

télécommunications que la perturbation s'analyse par l'utilisation d'une fréquence ou d'une installation radioélectrique sans les agréments ou autorisations prévus par les textes ; qu'ainsi, le seul fait

diffamatoires, fait justificatif, et la preuve de la bonne foi, exception permettant de détruire la présomption de mauvaise foi, c'est-à-dire l'anéantissement d'un élément constitutif du délit de diffamation

reprochés pour la période du 28 décembre 1990 au 11 mars 1992; qu'il est établi par les éléments du dossier que l'exposante n'a amené ou fait amener que très épisodiquement son fils Pierre au "Point

société Posexpress, et de 3 078 016, 85 francs vers la société Scabli ; que les échéances de remboursement avaient été honorées jusqu'en février 1994 par la société Nouvelle Remire Alu qui avait fait

circonstance que des propos diffamatoires aient été tenus dans le cadre d'une campagne interne à un mouvement politique pour la désignation d'un candidat à une élection locale ne peut constituer un fait

X..., Y... et Z..., ès qualités, et la société Ronic Industries font grief à l'arrêt d'avoir jugé que le Crédit mutuel était autorisé à opposer à la société Ronic Industries le fait justificatif tiré d'une

saurait exonérer Stéphane X... de sa responsabilité pénale ; que de même les usages dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie, lesquels sont contraires à la loi visée, ne sauraient constituer un fait

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Virginie X... coupable du délit de non-représentation d'enfant commis les 25 juillet, 1er août et 26 septembre 2004 ; "aux motifs que les faits