CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 573 résultats pour « factures de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00111

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

y afférents : [ ]qu'il est constant que : - les factures de vente relatives aux différents matériels ont été établies par la société Symbiose informatique et réglées par les sociétés BNP Paribas lease

Source officielle

Page 30 sur 2429

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre

63be638913ef607c90ab6551

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La facture d'achat mentionne « moteur remplacé kilométrage environ 125 500, distribution à jour ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b923

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Cédric X..., professionnel de la vente automobile, dit avoir procédé à la vente, via le réseau internet, d'un véhicule d'occasion de marque Hummer à une personne qu'il n'a jamais rencontrée, dont il n'a

Source officielle
CA

Chambre 1 A

669a019bbf9da27f384b0d92

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

n'est pas chronologique et toutes les factures n'ont pas été produites ; - Le prix mentionné sur certaines factures ne correspond pas au prix payé par le client ; - Des achats de véhicules sont

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784bb8121050008662ef0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, - le n° de la facture de vente, - le n° de client, - le nom du client, - le montant HT, - le montant TTC, - le montant de la commission HT - le taux de commission (AR15).

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01957_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par ailleurs, la société A(PSEUDO)A(/PSEUDO) a facturé des ventes et location de matériels et marchandises alors qu'aucun de ses achats ne correspond à l'acquisition ou la location de tels matériels ou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00562

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

dont la charge de l'assurance incombe à l'assuré et/ou voyagent à ses risques et périls : achats C & F, FOB, ex-works, etc » ; qu'il est constant que toutes les factures de vente des marchandises litigieuses

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd33

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Evasol a procédé à l'installation du matériel et a émis une facture le 6 octobre 2009.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ab

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

délit constituant un cumul idéal d'infractions avec l'escroquerie, laquelle correspondant à la qualification la plus haute des faits ; "et aux motifs à les supposer adoptés par la Cour, que les factures

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2513bcaf505db696b02

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[K], d'une facture de vente émise par la société Sitti adressé à la la société Locam le 1er août 2014, d'une facture unique de loyers du 5 août 2014 ainsi que d'une mise en demeure adressée à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639403ec3936ac10a09f5f

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

sa part : - que sa mandante ne l'avait pas informée de la valeur exacte de la marchandise et que la société ZURICH ne justifie pas du préjudice allégué, dans la mesure où elle ne produit pas les factures

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302266_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Si l'administration fiscale a confirmé l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour les factures de ventes de conteneurs auprès de sociétés françaises de marchandises destinées à l'exportation extracommunautaire

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23cfe7ca18b0008e5825c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

AB Distribution a émis le 5 juillet 2017 une facture de vente d'un montant de 71 710,86 euros TTC, livraison et frais d'immatriculation inclus ainsi qu'un bon de livraison, destinés à la société Gabriel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60373844fab63813144f5efe

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

l'expiration du terme prévu au contrat de location, et 'Matériel vendu d'occasion dans l'état où il se trouve et conformément aux conditions indiquées au bas de la présente' ; qu'il est indiqué au bas de la facture

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301283_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

et non comptabilisés et de produits (bière et vin rosé) présents dans les inventaires de stocks mais ne figurant en revanche sur aucune facture d'achats, vente et carte de prix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941d

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

la société FORD FRANCE aux termes d'un contrat d'affacturage, a assigné la société AUTOMOBILES SERVICE DE L'ESSONNE, dite A.S.E., devant le tribunal de commerce de Nanterre, en paiement de diverses factures

Source officielle
TJ

JCP

6983a98acdc6046d47ee08e7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

propriétaire du matériel vendu, de sorte que le prêteur ne peut prétendre être subrogé dans les droits du vendeur et ne peut, dès lors, se prévaloir d'une clause de réserve de propriété stipulée au contrat de vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87177

Appel

4 novembre 2004

4 novembre 2004

pour le compte de DUMONA dès lors que LA FLORENTAISE n'utilisait pas de tourbe irlandaise ; que cette allégation ne peut cependant être tenue pour exacte puisque la société DUMONA verse aux débats une facture

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00725_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

certains documents auxquels la proposition de rectification fait référence, à savoir la vérification de comptabilité de SFER, le bon de commande, l'offre de crédit fournisseur, du crédit fournisseur, la facture

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efbe

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

de la mention concernant le véhicule repris : "véhicule à dégager" constitue la preuve écrite de l'acceptation d'un mandat exprès relatif à l'utilisation des sommes perçues en plus du prix de vente

Source officielle