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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6909052374f11989f34d3888
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur l’expulsion En conséquence, il convient d'ordonner l'expulsion de Monsieur [F] [B] et de tous occupants de leur chef des lieux loués, selon les modalités prévues au dispositif ci-après.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909036c74f11989f34d1858
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur l’expulsion En conséquence, il convient d'ordonner l'expulsion de Monsieur [Y] [D] et Madame [H] [D] et de tous occupants de leur chef des lieux loués, selon les modalités prévues au dispositif ci-après
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fea66c7a459da3dcdeb2cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
comparant Madame [J] [B] née le 08 Avril 1987 à [Localité 7] (GUADELOUPE), demeurant Résidence le Nouveau Parc Sévigné - [Adresse 1] non comparante EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
698423eecdc6046d47f6bcd4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
26 Août 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur [L] [B] né le 19 Décembre 1995 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] non
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc97e0d7eb9c42d19c141
3 octobre 2024
3 octobre 2024
comparant Madame [F] [T] née le 15 Juin 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé à effet au 2 novembre 2015, [J] [Y] a consenti à [B
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
686816e04965b5d9df312a4f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'exécution, que le juge qui ordonne la mesure d'expulsion peut accorder des délais aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement chaque
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909033874f11989f34d152b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur l’expulsion En conséquence, il convient d'ordonner l'expulsion de Madame [O] [G] et de tous occupants de son chef des lieux loués, selon les modalités prévues au dispositif ci-après.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67061e6dfde28ee4207114cc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il ne peut toutefois arrêter l'exécution provisoire de chefs du jugement non critiqués.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690904df74f11989f34d3483
1 février 2024
1 février 2024
La clause résolutoire ne sanctionne que la souscription tardive et non l'information tardive.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909025174f11989f34d07bd
1 février 2024
1 février 2024
La situation d'impayés a été signalée à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) le 09 janvier 2023.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc98a0d7eb9c42d19c281
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentée par Me Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [O] [P] [Z] [J] épouse [V], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] non
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6854581cf58c06bf6013492f
3 avril 2025
3 avril 2025
Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles R.433-1 du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations d'expulsion.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2104235_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
dont l'expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait. ".
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909025674f11989f34d0807
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La demande d’expulsion sous astreinte n’étant justifiée par aucun élément, sera rejetée.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690904a874f11989f34d314e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En conséquence, il convient d'ordonner l'expulsion de Madame [R] [L] et de tous occupants de son chef des lieux loués, selon les modalités prévues au dispositif ci-après. III.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909054474f11989f34d3a53
1 février 2024
1 février 2024
PACT DES BOUCHE- DU-RHONE), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 1] non
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2106154_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu'au 31 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002562894
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Il se plaint ensuite de ce que sa condamnation à l'expulsion non assortie du sursis constituerait une atteinte à l'exercice de son droit au respect de la vie familiale au sens de l'article
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9530d7eb9c42d19c028
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En conséquence, il convient d'ordonner l'expulsion de [D] [L] et [H] [C] [E] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués, selon les modalités prévues au dispositif ci-après.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc98c0d7eb9c42d19c2b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En conséquence, il convient d'ordonner l'expulsion de [J] [C] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués, selon les modalités prévues au dispositif ci-après.
Source officiellePage 30 sur 7690