EXECUTER JUSQU'A LA LIMITE DU CHANTIER-ROUTE " ; ATTENDU, ENFIN, EN CE QUI CONCERNE LES ENDUITS, QUE L'ARRET ADOPTE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE QUI A ETE DEPOSE PLUS DE DEUX ANNEES APRES L'EXPLOIT

rendre sur les lieux [Adresse 3] a [Localité 5], - se faire communiquer les pièces utiles à la compréhension du litige, - décrire et caractériser les désordres allégués par les demandeurs dans leur exploit

), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant les ensembles immobiliers de la copropriété, tels que développés dans l’exploit

KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 02/04/2024 ; Vu les conclusions échangées

Suivant exploit de la SCP SALVAT ZROURI, Commissaires de Justice en résidence à [Localité 1] en date du 17/10/2024, Monsieur [H] [S] a fait assigner la SARL GALZY JEREMY, et suivant exploit séparé en date

S'ETAIT BORNE A REPRENDRE LES CONCLUSIONS DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE ; QUE, SELON LE MOYEN, L'ARRET ATTAQUE AVAIT AINSI DENATURE LA TENEUR DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME, LEQUEL AVAIT STATUE

A cette date, Mme [G], représentée, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

conditions générales ; * CONDAMNER la société ZEN ENERGY à payer, à titre provisionnel, à la société LIXXBAIL la somme de 6.936,67 € TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit

A cette date, la SAS TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance. La S.A.R.L.

BUREAU ALPES CONTROLES représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance. La S.A.

D'INSTANCE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, QUI N'ONT PAS DECLARE QUE LA CONNAISSANCE DE LA CESSION LITIGIEUSE PAR LES PROPRIETAIRES NI L'ABSENCE DE PREJUDICE A EUX CAUSE FUSSENT SUFFISANTES POUR

A l’audience, la société APOG représentée par son avocat sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

A cette date, la SAS SPIE BATIGNOLLES représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

A cette date, [V] [K] et [Z] [P] représentés sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance.

Par exploit introductif d'instance, l'IRCOM a fait assigner la société [K] DEVELOPPEMENT SAS devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement

A cette date, Madame [F] [M], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

A cette date, la SA Axa France Iard, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

procédure civile ; alors que, d'autre part, et en tout état de cause, en se bornant à relever que les documents administratifs et fiscaux établissent la domiciliation indiquée par Mme Y... dans son exploit