Par actes séparés du 22 mars 2024, Madame [F] [S], a assigné la SAS OPALE EVASION et la SARL MULTICARS devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique

, il résulte du rapport d'expertise que le centre hospitalier régional universitaire de Brest n'a pas répondu à la convocation aux opérations d'expertise qui lui a été adressée par l'expert et qu'il n'a

l'arrêt retient que le médecin traitant a coché sur la prescription de transport la case «traitement en rapport avec une affection de longue durée reconnue sur liste, hors liste, ou avec pathologies multiples

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Par message RPVA du 2 avril 2026, le conseil de la société GPB a indiqué que le délibéré sur le complément d'expertise avait été renvoyé au 15 mai 2026.

mises en cause nécessaires au bon déroulement des mesures expertales, Désigne Madame Séverine BESSE, première vice-présidente, pour contrôler le déroulement de la mesure, Fixe l’avance des frais d’

A l’appui de sa demande d’expertise, le requérant fait valoir qu’il a été transporté au CHU de Caen le 9 avril 2024 pour de multiples fractures à la suite d’une chute dans une benne à la déchetterie de

Il a cessé son activité d'expert-comptable à compter d'une tentative de suicide intervenue le 21 octobre 2002 et a perçu une rente invalidité trimestrielle.

X..., Tenant les conclusions expertales multiples (dont celles du propre expert de l'assureur) sur la nature du handicap respiratoire irréversible et de nature aggravante dont est atteint M.

Le rapport d’expertise établi par M. E..., expert, a été enregistré au greffe du tribunal le 4 février 2025. Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, M.

ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts déjà désignés un expert de leur choix figurant sur une des listes mentionnées à l'article 157 ; que le Conseil constitutionnel a en effet estimé que, dans son

médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert, aux fins de : faire remettre à l'expert l'entier dossier médical de la victime, identifier les lésions de M.

médicale judiciaire et désigner tel expert en fixant ses missions conformément à ses propositions.

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés, que la présomption d'imputabilité ne peut être reconnue et qu'une expertise avant-dire-droit n'est pas nécessaire.

SEPTEMBRE ET 12 AVRIL 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE DE PROVISION ET D'EXPERTISE

privée diligentée par son assureur protection juridique a permis de confirmer de multiples défaillances, outre la minoration du kilométrage du véhicule, - que l’expert judiciaire a constaté la présence

[J] n'a soumis au juge chargé du contrôle des expertises aucune observations ou critique sur la demande de taxe présentée par l'expert et devant nous, il ne développe aucune critique portant sur l'un ou

du prononcé de Mme GALLIFET, Greffière, Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'ordonnance de référé en date du 26 novembre 2024 ordonnant une expertise