Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mars 2022), la société Ferca a confié une mission comptable à la société In extenso, cabinet d'expertise comptable. 2.

-X..., (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL DE SAI NT-BARTHELEMY lieudit les 4 chemins [...] représentée par Me Michel

dans sa mission d'expertise comptable ; * Recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous

, d'une société membre de l'ordre, d'une association de gestion et de comptabilité ou d'une succursale d'expertise comptable, autorisé à ce titre par l'administration fiscale et ayant conclu avec cette

de location civile portant sur sa clientèle d'expertise comptable moyennant le paiement d'une redevance qu'il a facturée jusqu'au 19 décembre 2015.

N° 11/05818 AFFAIRE : SAS ASB EXPERTISE COMPTABLE C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre

et à réduire le coût de ses services administratifs à la suite de la défection du cabinet d'expertise comptable externe, sans rechercher si cette restructuration était due à des difficultés économiques

besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que pour refuser à Mlle EL X..., de nationalité marocaine, la délivrance du visa qu'elle sollicitait pour poursuivre des études en expertise

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que par acte sous seing privé du 10 janvier 2002, la société d'expertise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'expertise Comptable de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-22.700 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Société financière d'expertise

d'expertise comptable le 29 mars 2005 ; qu'il est constant que les sociétés Delperie et Axa ont déposé des conclusions devant le tribunal de grande instance valant offre complète d'indemnisation le 20

Article 2 : La SAS d'expertise comptable Caly versera une somme de 1 500 euros au Conseil national de l’ordre des experts-comptables en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

I... était salarié à temps complet du cabinet d'expertise comptable SARL AGC dont Monsieur F...

R.G : 05/04133 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2005r675 du 07 juin 2005 SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE SA FIDUCIAL INFORMATIQUE C/ SA CEGID SA CCMX VENANT AUX DROITS

, un conseil juridique et une société anonyme d'expertise comptable en vue d'assurer les travaux informatiques, dactylographiques et de documentation nécessaires à l'exercice de sa profession par chacun

Attendu que les factures émises par la Société FITECO et les documents comptables de l'espèce, corroborées par le montant des honoraires, démontrent que la mission de cette société d'expertise comptable

à la société Cabinet K..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société BNP Paribas Lease Group (BPLG), société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Société d'expertise