connaissance de la citation ; 2 - "alors que le droit à un procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé

mise en demeure postérieure à l'échéance et que ce motif ne saurait être retenu en cas de force majeure ou de raisons sérieuses et légitimes ; que les difficultés financières de l'exploitation peuvent excuser

divorce des époux Y... à leurs torts partagés, que Mme Y... avait eu une attitude injurieuse en recevant un homme, à son foyer, en l'absence de son mari, sans rechercher si ce comportement n'était pas excusé

Champs-Elysées, ce qui constituait une menace pour l'entreprise à laquelle il devait être immédiatement mis fin ; qu'en se bornant à examiner les seules conditions propres au salarié et susceptibles de l'excuser

lequel ils ont été employés », sans procéder à aucun examen des éléments qui entouraient cette publication ; 3°/ que par ailleurs, la bonne foi ne saurait bénéficier à l'auteur d'une injure, seule l'excuse

la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision et a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se fondant essentiellement, pour reconnaître au prévenu le bénéfice de l'excuse

9/11, 3e rue, ..., 2 / du Bureau central des assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société Lamcoo BVBA, dont le siège est Lier, Brocksestwg, 2500 Hagen (Belgique), 4 / de la société Excess

gendarmes qu'il ne s'était jamais senti menacé, ayant pris la mesure de la présence de ces jeunes qui jouaient sur sa propriété; la légitime défense sera donc rejetée ; "le prévenu invoque enfin l'excuse

par ailleurs contre X... n'empêchent pas celui-ci de bénéficier de l'application de cette règle posée par la loi sur la presse ; "et aux motifs, s'agissant de la bonne foi, que pour bénéficier de l'excuse

Attendu que le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu, excusé suivant courriel en date du 24/04/2026.

Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance : Direction générale des finances publiques, centre des finances

débouter la salariée de sa demande au titre du harcèlement moral, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que le déménagement de son bureau sans son accord n'a pas été effectif, qu'un communiqué d'excuse

. ; qu'il n'a pu établir cependant ni la réalité ni la teneur exacte des soi-disant propos ainsi entendus et sans affirmer de surcroît que la partie civile les ait proférés ; que l'excuse de provocation

; alors que, d'autre part, dès lors qu'il a accepté les fonctions proposées et bénéficié de la qualification et du niveau de rémunération qui s'y trouvent attachés, le salarié ne saurait prétendre excuser

sommation d'huissier, refusé de quitter les lieux et de remettre les clefs de l'établissement et le chéquier du Comité d'établissement à son successeur ; qu'une telle attitude, qui ne pouvait être excusée

B... a indiqué, ne pas contester les faits décrits par l'administration fiscale, avoir eu un comportement entièrement fautif, ne pas avoir d'excuse, ne pas avoir tenu vraiment de comptabilité, ne pas avoir

avec incapacité n'excédant pas trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité et de prudence, n'a pas donné la parole en dernier à l'avocat du prévenu non comparant ni excusé

survenues ; que, ainsi que H l'ont observé les premiers juges, à supposer établie l'autorisation de ses supérieurs de procéder à ces irrégularités, une telle autorisation ne saurait être assimilée à une excuse