euros (au titre de la perte de chance subie par Mme [V]) et de 50 000 euros (au titre de la perte de chance qu'elle avait personnellement subie), ainsi que la somme de 7 500 euros (au titre de la perte

N... à payer à la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique (la banque), la somme de 69 201,36 euros, avec intérêts au taux conventionnel de 6,20 % sur la somme de 47 908,29 euros à compter

A..., ensemble, à hauteur de la somme de 100 000 euros, ainsi que celui de M. Q...-I...

amende de 15 000 euros et l'interdiction d'exercer l'activité sociale de tuteur ou curateur pendant cinq ans. 3.

de la chance perdue de réaliser une plus-value, de 44 368 euros en réparation de son préjudice matériel, de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et de 15 000 euros en réparation de son préjudice

vu du tableau détaillé versé aux débats par la victime la somme de 1 000,28 euros se compose de 274,70 euros au titre des franchises pratiquées par la Cpam de la Lozère et de 725,58 euros au titre des

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 500 euros d'amende

, la première ayant causé un excédent de loyers d'un montant de 78 811 euros, et la seconde un excédent de loyers d'un montant de 209 833 euros : « PARALU a subi un préjudice de 209 833 euros HT correspondant

l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux et dépendances occupés par l'EURL

M... la somme de 11 000 euros à titre de dommages-intérêts, à M. Q... M... la somme de 11 000 euros à titre de dommages-intérêts et à M. B...

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 51 317,73 euros

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Fabre la somme de 68 374,21 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2007, et, après avoir ordonné la compensation entre

(101 289,70 euros moins 11 268,00 euros créance DFG Transports rejetée) et pour la société Factofrance d'un montant de 91 549,61 euros" ; qu'il résulte des termes clairs et précis de cette ordonnance

L'organisme PRO BTP a déclaré deux créances de 51.722 euros à titre privilégié et de 932 euros à titre chirographaire, qui ont fait l'objet d'une contestation par le débiteteur.

Z... et Philippe X... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 20 novembre 2003) de les avoir condamnés à payer à Mme Y... les sommes de 38 139,70 euros au titre du mobilier et de 762,25 euros en application

au titre des travaux de reprise du gros oeuvre et celle de 448,60 euros au titre des réglages de menuiserie, de dire que la société Pôle construction devra la garantir à concurrence de la somme de 41

D... à payer à Mme X... la somme de 19 577,85 euros et M.

X... les sommes de 14 186,32 euros en réparation du préjudice matériel outre 1 418,63 euros au titre des congés-payés afférents alors, selon le moyen, que l'objet du litige est fixé par les prétentions