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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372274cd580146773fd36e

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret en matière électorale, au profit de Mme Catherine X..., épouse

Source officielle

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CC

civ1

6137244acd5801467741447e

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... épouse

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Denise, épouse G..., - X...

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CA

2ème Chambre

5fdccd160ef8db3864151674

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Joseph X... à payer à son épouse une somme de [...] (1219,60 euros) à titre de contribution à l'entretien et l'éducation de ses enfants, et une pension alimentaire pour elle-même de 20 000 francs (3 048,99

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca20

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., épouse Le Blay, domiciliée ...

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f15b

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Strasbourg qui a confirmé les informations recueillies et qui a déclaré "avoir eu la visite d'une personne, dont elle désire taire l'identité, qui avait rencontré, le mardi 18 juin 1991, Antonia Z..., épouse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02038

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Monique-Marie X..., épouse

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eec

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Maria de Lourdes, épouse D... B..., - D... B... Antonio, - I... Philippe, - C...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Thierry B... coupable de violences habituelles sur la personne de Mme Bernadette Y..., épouse B... , la cour d'appel a énoncé que « Mme Y..., épouse B... , déclarait que son mari s'en prenait particulièrement

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Sandrine, épouse Y..., - Z... Karine, - A... Christian, - B... Roselyne, épouse A..., - C... Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

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civ2

613723c1cd5801467740dbf6

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Hemery, avocat de Mme X..., épouse X..., les conclusions de M.

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CC

civ2

613720f3cd580146773efbad

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Jean-Paul, 3°/ de Madame FERNANDEZ épouse X..., demeurant ...

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CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d6

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... épouse Y...

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CC

civ2

61372388cd5801467740b0b5

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

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CC

civ2

61372265cd580146773fc9e3

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X... épouse Y..., demeurant à Canale-di-Verde (Haute-Corse)

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civ2

61372398cd5801467740bd60

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

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civ2

61372399cd5801467740be5e

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; qu'en excluant l'existence d'une telle disparité au détriment de l'épouse

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civ2

613724d1cd580146774189cd

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

.; qu'à la suite de son décès, survenu le 27 février 2003, ses deux épouses ont demandé le bénéfice d'une pension de réversion ; que la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a opposé à Mme Z... que

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100216

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

-Z..., épouse U..., domiciliée [...] , 3°/ à la société [...]

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CC

civ1

60794d0e9ba5988459c47f41

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

nationalité algérienne et mariés en Algérie, se rattachait de manière caractérisée aux juridictions algériennes, 2 / que la procédure devant la juridiction algérienne avait été loyale et contradictoire, l'épouse

Source officielle