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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b11e9ba5988459c51353
17 décembre 1987
17 décembre 1987
prime est liée à la fréquence et la régularité des contacts entre le salarié et les handicapés et au motif propre que l'intéressée n'est pas une éducatrice et n'a avec les handicapés que des contacts épisodiques
Source officielleJuge Libertés Détention
68e43067681ed727f2a643c5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Attendu qu'aux termes de l’avis du Dr [Z] en date du 1er octobre 2025 et des éléments du dossier, Monsieur [C] [Y] présente des troubles anxieux sévères avec une ritualisation extrême, émaillés d’épisodes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206667_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
" Le Floréa " située 12, rue des Perrières sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez, tendant à ce qu'une expertise détermine les causes des inondations du hall d'entrée survenant lors d'épisodes
Source officielleciv1
613721eecd580146773f8d55
23 juin 1993
23 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société civile immobilière des Epinettes, dont le siège social
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490408.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de pouvoir l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire au titre des mouvements de terrains consécutifs aux épisodes
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490412.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 en tant qu'il a rejeté sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur son territoire au titre des mouvements de terrains consécutifs aux épisodes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03349_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
du 30 mars 2020 modifié, dans le cadre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épisode
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306556_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de la mer (FranceAgriMer) du 23 juin 2023 lui allouant une aide d’un montant de 20 000 euros au titre de l’indemnisation pour les entreprises des filières arboriculture et viticulture impactées par l’épisode
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490214.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de pouvoir l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire au titre des mouvements de terrains consécutifs aux épisodes
Source officielle1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877741
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de sécheresse a causé la survenance d'un des deux faits générateurs en s'ajoutant aux épisodes précédents.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139882
5 décembre 2013
5 décembre 2013
psychotiques récidivistes, de plus d’un épisode ; – Troubles bipolaires récidivistes, de plus d’un épisode (les individus relevant de cette catégorie doivent souffrir – malgré les traitements appropriés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110389
13 juillet 2016
13 juillet 2016
A... a été hospitalisé en août 2013 en raison d'un épisode confusionnel ; que dans le cadre d'une mesure de protection sollicitée par ses cousins sur le conseil des médecins, le Docteur J... , médecin
Source officielle2ème chambre
DTA_2003910_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte de l'instruction qu'un épisode pluvieux particulièrement intense a affecté l'ensemble du département de la Seine-et-Marne entre les derniers jours de mai 2016 et les premiers jours de juin 2016
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600913_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007978092
3 décembre 1997
3 décembre 1997
qui affecte de façon importante l'exploitation du producteur, - la destruction accidentelle des ressources fourragères ou des bâtiments du producteur destinés à l'élevage du cheptel laitier, - une épizootie
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000029601117
17 septembre 2014
17 septembre 2014
tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties
Source officielle2ème chambre
DTA_2200992_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
du bénéficiaire; / c) une catastrophe naturelle grave qui affecte de façon importante l'exploitation; / d) la destruction accidentelle des bâtiments de l'exploitation destinés à l'élevage; / e) une épizootie
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771604
29 octobre 2008
29 octobre 2008
) une catastrophe naturelle grave qui affecte de façon importante la surface agricole de l'exploitation ; e) la destruction accidentelle des bâtiments de l'exploitant destinés à l'élevage ; f) une épizootie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402421_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511403_20250811
11 août 2025
11 août 2025
tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties
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