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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
697d0c1ecdc6046d47521df6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[T] [U], Mme [K] [U] et Mme [G] [B] à payer à l'EPIC [Localité 5] HABITAT - OPH une indemnité de 1.200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -ordonner l’exécution provisoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685063a32208eb4aca79e772
3 avril 2025
3 avril 2025
Par contrat sous signature privée en date du 17 avril 2014, EPIC 13 HABITAT a donné à bail à Monsieur [X] [W] et Madame [K] [W] un garage référencé 760 GA 033 situé [Adresse 4] pour un loyer mensuel de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501674_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2025 sous le n° 2501674, la société « Epicerie Loto PMU Les Flibustiers », représentée par Me Nativel, avocat, demande au juge des
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2a4509cc68c1866676
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle a été plaidée à l’audience du 11 avril 2024 à laquelle l’Epic 13 Habitat et Madame [M] [D] étaient représentées par leurs conseils respectifs.
Source officielleService des référés
6650db0a9d5614ec4f7d6d05
3 avril 2024
3 avril 2024
EVS EPICERIE VRAC SOULT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Odette MATCHINDA EPSE ATANGA, avocat au barreau de PARIS - #G0323 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée
Source officielleJCP REFERES
670edf091c3411ff3460bab1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 29 janvier 2024, l’EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [J] [O] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officielleJCP REFERES
670edf0e1c3411ff3460bb71
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 29 février 2024, l'EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [S] [X] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officielleJCP REFERES
677efc62b01eea4cf01acb5b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L’EPIC [Localité 10] METROPOLE HABITAT a prévenu les organismes payeurs des aides au logement d’impayés de loyer le 02 août 2023.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fc9dd4509cc68c1866400
11 avril 2024
11 avril 2024
A l’audience du 11 avril 2024, l’EPIC 13 Habitat, représenté par son conseil, a réitéré les termes de son assignation.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2b4509cc68c1866691
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 11 janvier 2024, l’Epic 13 Habitat a fait signifier à Monsieur [C] [R] une sommation de quitter les lieux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781f58121050008662db3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. ****** Par contrat de bail signé le 1er février 1997, l'EPIC Valophis habitat, OPH du Val-de-Marne a donné en location à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Joly, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité à la somme de 1 000 euros la condamnation de l'EPIDE ; 2°) de condamner l'EPIDE à lui verser la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202046_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un arrêté du 28 novembre 2019, le maire de la commune de l’Epine a délivré le permis de construire sollicité.
Source officiellePCP JCP fond
69654d43cdc6046d47100f6a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[C] [P] n’habiterait pas personnellement les lieux loués, l'EPIC PARIS HABITAT - OPH a, par actes de commissaire de justice du 3 juin 2025, assigné M. [C] [P] et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504617_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, et celles de Me Ayoun, substituant Me Bendayan-Chetrit, représentant l'EPIC 13 Habitat, qui s'en est rapporté aux écritures en défense.
Source officielleEXPROPRIATIONS
6260f96e6d9e13277d6e3a20
20 avril 2022
20 avril 2022
- Cession du 3 juillet 2014 SCI Juvimige / EPFL - T2 43,05 m² - 126.000 € , soit 2926,82 €/m² - Jugement du 13 décembre 2016 suivi d'un acte du 7 juillet 2017 (16/00050 EPFL / SCI Juvimige) - lot
Source officielleJCP REFERES
67f839c7cf40727a00448757
2 avril 2025
2 avril 2025
SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 21 mars 1983, l’office public d’habitations de [Localité 14], devenu depuis l’EPIC [Localité 14] METROPOLE HABITAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01559
13 juillet 2010
13 juillet 2010
tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, par motifs adoptés, qu'il n'existait aucune permutabilité effective du personnel de l'économat des armées et des deux autres Epic
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2ffdecdc6046d470b57fb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[B] [H] en qualité de juge commissaire de la procédure de EPICERIE [X] [U] (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200798_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le désistement de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Advivo est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. .
Source officiellePage 30 sur 343