Les zones mentionnées au même premier alinéa sont définies de manière à atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-3 du code de l'énergie, en

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de l'environnement

En Île-de-France, les objectifs et le schéma régional éolien mentionnés au 3° du présent I sont compatibles avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération, exprimés par filière dans la programmation pluriannuelle de

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

Code général des collectivités territoriales

personnes et de marchandises, de développement logistique et industriel, notamment en matière de localisation préférentielle, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de développement de l'exploitation des énergies

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article L. 229-25 du code de l'environnement, du recours le plus large qui soit aux énergies

Article L221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75

Code de l'énergie

des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ; b) A des programmes d'information, de formation ou d'innovation favorisant les économies d'énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies

LEGIARTI000046891316

—

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

LEGIARTI000046891314

—

garantie du logement locatif social (CGLLS) ; ― la Caisse nationale des autoroutes (CNA) ; ― le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ; ― la Chambre nationale de la batellerie artisanale ; ― le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies

Article 221-II-1/03

—

nécessaires au maintien de conditions normales d'exploitation et d'habitabilité n'est pas assuré par suite d'une défaillance de la source principale d'énergie électrique. 7 Une source principale d'énergie électrique est une source destinée à alimenter en énergie

Article 1

—

équipements de génie climatique. 227r 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A IV Vendeur conseil en chauffage, sanitaire et climatisation. 227w 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A IV Maintenicien de systèmes énergie

Article 3-6

—

2° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-137 “ Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ” dans le cas d'une maison individuelle raccordée à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies

Article Annexe I a

—

Description de la tâche : - Prendre connaissance du dossier de préparation ; - Mettre en œuvre et/ou participer à la mise en œuvre des mesures de sécurité définies ; - Vérifier que les énergies résiduelles et dangereuses sont éliminées ; - Effectuer

Article Annexe II (suite 3)

—

IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT NOM DE L'INSTALLATION 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL des quotas sur la période FR-new-03201219 ENERGIE VERTE DE VALENCE ENERGIE VERTE DE VALENCE-Chaufferie La Forêt / / / / / / / 1

Article Annexe I

—

Puissance et énergie : Rapports de puissance correspondant aux valeurs en dB suivantes : 0 dB, 3 dB, 6 dB, 10 dB et 20 dB (positives et négatives) ; Rapports de puissance entrée/sortie en dB d'amplificateurs et/ou d'atténuateurs ; Adaptation (transfert

Article PE 15

—

Les circuits alimentant les appareils de cuisson doivent comporter, à proximité d'un accès au local où les appareils sont installés, un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation par énergie de l'ensemble des appareils. § 7.

Article ANNEXE

—

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053923 DÉNOMMÉ "TEnRRDIS (ÉNERGIES RENOUVELABLES/RHÔNE-ALPES, DRÔME, ISÈRE, SAVOIE" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 01138 Culoz. 26004 Alixan. 26057 Bourg-de-Péage.

Article 214-3.03

—

appareils de levage ou appareillages actionnés par une force motrice, un dispositif d'arrêt d'urgence, convenablement repéré, doit être prévu à chaque poste de commande pour stopper, en cas d'urgence, les mouvements en cours en coupant l'alimentation en énergie

Article ANNEXE IV

—

biochimie, toxicologie (Metz) ; - maîtrise de sciences biologiques appliquées aux ressources végétales d'intérêt agro-alimentaire (Nantes) ; - maîtrise de sciences thermiques et énergétiques (Besançon) ; - licence et maîtrise thermique et gestion des énergies

Article 2

—

Est assimilable à une sous-station un local abritant un générateur alimenté en énergie électrique et fournissant de la chaleur à un réseau. 2° Une installation de chauffage par vapeur saturée est dite à basse pression lorsque des dispositions matérielles

Article L141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

transition énergétique et climatique, notamment la lutte contre les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, l'accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels et le développement des énergies

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 06

Code général des collectivités territoriales

locale ayant pour objet d'apporter des fonds propres à des entreprises concourant à la protection du climat, à la qualité de l'air et de l'énergie, à l'amélioration de l'efficacité énergétique, au retraitement des déchets et au développement des énergies

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