de la jeune fille; qu'au cours de l'enquête diligentée par le parquet, la mère d'Amel, Mme D..., indiquait que sa fille lui avait révélé un jour, avec beaucoup de difficulté, après avoir vu une émission

le dossier de procédure, que les chèques du 10 avril 1986 ont été émis par Daniel C... et Michel X... à l'ordre personnel du prévenu et non à celui de la société SODEPA; qu'il s'ensuit que cette émission

émis à son encontre le 2 août 2022, alors : « 2°/ que lorsque la remise est demandée pour la poursuite de plusieurs faits distincts constituant autant d'infractions au regard de la loi du pays d'émission

LES JARDINS D'EMILIEN S.C.A.

Dans ce système, chaque État de l'Union Européenne bénéficie d'un certain nombre de quotas d'émission, correspondant à l'autorisation d'émettre un tonnage de CO2 sur une période donnée, et les attribue

X... quant aux propos le concernant dans cette émission ; que les injures qui lui sont reprochées sont, en revanche, totalement inappropriées comme réponses des imputations qualifiées de diffamatoires

chambre d'accusation retient qu'il existe à l'encontre de Thomas X... des indices sérieux faisant présumer sa participation active, au sein d'une bande organisée, à des escroqueries commises par l'émission

Concernant l'émission télévisée du 4 mars 2021, la plainte visait les propos de Mme [W] [P], alléguant que Mme [F] « fait partie des Enfants de Dieu, une secte qui prône la pédophilie et l'inceste. »

celle-ci se fut confiée à une amie, laquelle lui avait conseillé de le répéter à ses frères ; que plusieurs personnes avaient ensuite reçu les confidences de la mineure et toutes témoignaient de sa vive émotion

d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 août 1995, qui, sur le seul appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information suivie contre lui pour émission

EXPOSÉ DU LITIGE Il résulte des pièces produites et des débats que la société PHENYX COMPAGNY a fourni à la société MRN [B] [O] diverses marchandises ayant donné lieu à l'émission d'une facture demeurée

crédit au fur et à mesure de l'encaissement des primes ; qu'il était stipulé que la situation définitive des comptes ne pourrait être arrêtée qu'à l'expiration d'un délai de quarante mois de la date d'émission

X... a vendu à Mme Y... un fonds de commerce de bar-restaurant ; qu'une partie du prix a été payée comptant, le solde donnant lieu à l'émission d'une série de billets de fonds ; que Mme Y..., invoquant

Après l'émission d'un avis de mise en recouvrement (AMR) et rejet de sa contestation, la Brasserie Goudale a saisi le tribunal de grande instance en annulation de l'AMR litigieux.

Z..., qui émane d'un humoriste professionnel, doit être replacée dans le contexte d'une émission dont le caractère provocateur de l'animateur comme des invités est bien connu et dont le thème du jour était

bande organisée ; "aux motifs que, lors de l'exécution d'une commission rogatoire internationale, les gendarmes de la brigade des recherches de Bonneville ont mis à jour des faits d'escroquerie par émission

intentée eussent pu être analysées comme des manoeuvres frauduleuses, la tentative d'escroquerie ne pouvait, en tout état de cause, être consommée, que s'il était établi : soit que, à la date de son émission

extraordinaire des actionnaires de la société Alitalia SpA en date du 15 janvier 1998 prévoyait "l'offre (...) aux salariés du groupe Alitalia, conformément aux ententes syndicales à ce sujet, de l'émission