de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination et si de tels faits ont une apparence, à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers

du fait d'une évolution professionnelle moins favorable que d'autres salariés, la cour d'appel a statué par un motif impropre à établir que les décisions de l'employeur étaient justifiées par des éléments

l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments

démontrer qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs qui y sont étrangers.

Que la manière et les modalités d'application à chacune des salariées concernées des critères choisis pour fixer l'ordre des licenciements demeurent donc ignorées en l'absence de la production des éléments

objectif susceptible d'établir la réalité des heures supplémentaires invoquées ; Alors que constitue un élément objectif de nature à étayer la demande d'heures supplémentaires du salarié, l'adjonction

[E] des 3 et 9 juin 2019, dont il est fait état ci-dessus, qui est imprécis et non étayé par des éléments objectifs ; - un courriel de M.

compte par l'employeur en vue d'établir un ordre de licenciement entre les salariés, sans communiquer le moindre élément objectif susceptible de justifier le nombre de points respectivement retenus pour

et doit donc être récusé le juge qui a précédemment connu de l'affaire comme juge ; que les juges de la récusation doivent se livrer à un examen précis et concret, et non général et abstrait, des éléments

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.140-2 du code du travail ; 2°/ que le juge ne peut statuer par voie de motifs d'ordre général ; qu'en relevant qu'il n'existait aucun élément

En réponse, la société [4] estime que la CPAM ne disposait pas d'éléments objectifs permettant d'établir la matérialité d'une lésion survenue au temps et sur le lieu de travail, relevant l'absence de témoignage

retenant, pour écarter la faute inexcusable de la société d'exploitation sidérurgique de Decazeville (aux droits de laquelle sont venus les société Ascometal, Aster puis Arcelor Mittal) l'absence d'élément

de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte qu'il incombe à la partie défenderesse, au vu de ces éléments, de prouver que sa décision est justifiée par des éléments

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

titre des accidents du travail a la charge de la preuve ; que le fait que la pathologie est survenue, par l'effet d'un événement soudain, au temps et au lieu de travail, doit être établie par des éléments

d'intéressement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un accord collectif peut réserver un avantage spécifique à une catégorie de personnel dès lors que cette différence de traitement est justifiée par des éléments

reprochait au salarié d'avoir transgressé de manière persistante; que l'employeur ayant ainsi énoncé un motif précis permettant de fixer le cadre du litige et susceptible d'être vérifié par des éléments

Landes Wood Trading au-delà du 31 décembre 2010, n'apparaît ni certain ni éventuel mais seulement hypothétique et donc ne peut être indemnisé ; 1° ALORS QUE les clauses de renégociation visant des éléments