S'agissant du phénomène de stagnation d'eau, l'huissier de justice a fait des essais de mise en eau de la tombale et a constaté que sur la partie gauche de la tombale, l'eau stagne là où elle a été versée

Z..., qui avait conclu, le 10 novembre 1989, un bail d'habitation avec Mme X..., propriétaire, a assigné celle-ci pour faire ordonner l'équipement des lieux loués du dispositif d'arrivée d'eau dont ils

du bailleur qui, en sa qualité de propriétaire indivis et d'occupant de l'appartement situé au-dessus du local qui lui était loué, avait commis une faute lourde en ne protégeant pas les installations d'eau

et violer l'article 1134 du Code civil; qu'enfin était soutenu, dans des conclusions demeurées sans réponse en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, que l'ensemble du plan d'eau

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 janvier 1999), que la société Lainière holding a conclu, le 21 juin 1989, une convention avec l'Agence de l'Eau

X..., engagé le 7 septembre 1995 en qualité de directeur par la société Lyonnaise des eaux, aux droits de laquelle se trouve la société Suez lyonnaise des eaux, a été licencié le 25 avril 1997 ; qu'il

Aucune démarche concernant ces travaux n'avait été entreprise auprès du service de l'eau et de l'environnement au titre du code de l'environnement. 3.

constituée, faute pour elle de justifier avoir accompli les formalités de publication ordonnées par le jugement du 10 février 1977 et de l'accord d'adhésion écrit de chaque membre, d'autre part, que l'eau

l'homme et des libertés fondamentales, 407, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yordan X... coupable de rejet d'hydrocarbures dans les eaux

CETAT27-03-01 Eaux. - Travaux. - Captage des eaux de source.

CETAT27-03-01 Eaux. - Travaux. - Captage des eaux de source.

CETAT27-03-01 Eaux. - Travaux. - Captage des eaux de source.

Annie, épouse X..., contre l'arrêt n 1586/94 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui l'a condamnée, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 20 000 francs dont

, carrelage, marquises, peinture, cuvette des water-closets, appareils de chasse d'eau, évier, robinetterie, parquets et, en général, à tout ce qui pourra garnir les lieux loués, sans aucune exception

le 30 août 1991 ; que ce n'est que le 18 décembre 1991 que l'association poursuivante a fait réaliser un nouveau constat d'huissier qui établit la construction à une distance de 18 m de la limite des eaux

un droit de prélèvement au bénéfice du syndicat intercommunal des eaux de [...]

au profit des consorts X..., alors, selon le moyen, qu'il résultait des constatations de l'expert entérinées par l'arrêt que l'itinéraire suivi par le débardage, et qui obligeait à franchir le cours d'eau

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y..., locataire d'un appartement, prétendant avoir été privée d'eau au cours de trois hivers