d'information et d'annuler tous les actes d'information concomitants ou ultérieurs, ayant un rapport de causalité avec elles ; qu'il convient de rappeler que le réquisitoire introductif nominatif donne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDP But, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

menées après n'ont permis d'identifier les auteurs des faux ou de démontrer l'implication du prévenu dans leur confection ; qu'il n'a pas été en mesure de communiquer les coordonnées de ses clients, dont

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 2005, qui a condamné les deux premiers chacun à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et 30 000 euros

d'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de la société de droit néerlandais Maanen, Mantel, Plantex BV (MMP), dont

CGC, que "cet acte est concédé pour l'année, à savoir du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1984" ; que la CGC a dû régler, au lieu et place de la société Charente-voyages, défaillante, quatre factures, dont

grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en réparation du préjudice résultant de l'option par l'employeur d'une assiette forfaitaire de cotisations sociales alors, selon le moyen, que l'accord donné

être considérée comme faisant partie intégrante du "procès" au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que les incidents contentieux relatifs à cette exécution doivent donc

ce caractère au sens de la loi; qu'en se déterminant par les seuls motifs susénoncés dont aucun ne constate que les faits de pénétration sexuelle allégués par les jeunes M. et K.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Continent Hypermarchés, Groupe Promodes, dont le siège

Y... ont donné leur version des faits litigieux ; que l'un comme l'autre ont indiqué ne pas avoir été témoins de la rixe ; que M.

le siège est ..., 2 / de la société Civile de Construction Domaine du Réveillon, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMA), dont le siège est ..., 4

le siège est ..., 2 / de la société Civile de Construction Domaine du Réveillon, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurance l'Equité, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurance

Comte ; que, dès lors, en relevant qu'il résultait des témoignages d'autres membres de la société, dont MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Défense mondiale, dont le siège social est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège

X..., demeurant chez Mme Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Editions Larivière, société anonyme, dont

note émanant du conseil de la prévenue et apparemment estimée déterminante dans le sens du non-lieu, alors que la plaidoirie et le dépôt de conclusions ne sont pas admis à l'instruction et ne devraient donc

[S] [K] entre les mains de Mme [W] à laquelle l'immeuble hypothéqué avait été donné par M.