Codes de loi français

Article R5315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 62

Le conseil d'administration de l'établissement est composé des membres suivants : 1° Neuf représentants de l'Etat, disposant chacun de deux voix, désignés selon les modalités suivantes : a) Deux représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi

Article L161-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79

président de l'Assemblée nationale ; 4° Un membre désigné par le président du Sénat ; 5° Un membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.

Article 48

, désigne par ordonnance les membres du conseil syndical.

Article 5

Il est composé des membres suivants : 1° Quatre personnalités qualifiées désignées par le haut-commissaire dont un membre du corps enseignant ; 2° Deux magistrats du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, désignés sur proposition

Article 3

le bruit désignés par le ministre de l'environnement ; Cinq représentants des organisations et sociétés représentatives des transports, de la production et de l'exploitation aériens désignés par le ministre des transports ; Deux personnalités qualifiées

Article 13

Administrateurs - le cas échéant, un représentant de l'Etat, désigné conformément à l'article 4 de l'Ordonnance 2014 ; A titre dérogatoire et transitoire, tant que les administrateurs représentant les salariés de la société et de ses filiales désignés

Article R6156-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60

Le président désigne des rapporteurs en dehors de la commission ; les rapporteurs désignés n'ont pas voix délibérative.

Article 5

désignés en son sein par le conseil régional ; -un représentant du département des Alpes-Maritimes désigné par son président au sein du conseil départemental ; -deux représentants du département des Alpes-Maritimes désignés en son sein par le conseil

Article 1

4° Un représentant du ministre chargé de l'intérieur et de la décentralisation ; 5° Deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ; 6° Un représentant des collectivités locales désigné par le

Article 5

Il est composé de : 1° Trente-neuf représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements : a) Neuf représentants de la région Normandie désignés en son sein par son organe délibérant ; b) Quatorze représentants des départements désignés

Article 241-3-2

Trois sont désignés par le président du Conseil national des barreaux, trois sont désignés par le président de la Conférence des bâtonniers, trois sont désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris et trois sont désignés par le président de

Article L814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 65

désigné par le ministre chargé de l'économie ; 5° Deux magistrats du siège de l'ordre judiciaire, désignés par le premier président de la Cour de cassation ; 6° Un membre d'une juridiction commerciale du premier degré désigné par le premier président

Article 2

Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans.

Article 1

comprend treize élus locaux et nationaux désignés ainsi qu'il suit, à raison de : a) Deux membres de l'Assemblée nationale désignés par cette assemblée ; b) Deux membres du Sénat désignés par cette assemblée ; c) Cinq maires désignés par l'Association

Article 3

Désignation : Vaches laitières : Cheptel présent au 1er janvier 1989 (U.G.B. par unité) : 1 Désignation : Veaux jusqu'à bovins : Cheptel produit en 1988 (U.G.B. par unité) : 0,17 Superficie (U.G.B. par mètre carré) Désignation : Bovins : De 3 mois à 1

Article R6143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 07

; 2° Au titre des représentants du personnel : a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, désigné par celle-ci ; b) Un membre désigné par la commission médicale d'établissement ; c) Un membre désigné par

Article L1111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

La désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est valable sans limitation de durée, à moins que la personne majeure ou la personne de confiance n'en disposent autrement.

Article R321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85

La commission consultative des établissements de jeux comprend : 1° Un conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, président ; 2° Un conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes

Article L1442-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 21

, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Un magistrat et une magistrate du siège des cours d'appel, désignés par le premier président de la Cour de cassation sur une liste établie par les premiers présidents des cours d'appel, chacun d'eux