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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01280

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03156

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

, et confirmé le placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01633

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

prolongeant sa détention provisoire ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237da

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande organisée en récidive, a confirmé l'ordonnance de prolongation de sa détention

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef89

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, a prolongé sa détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00503

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure que le greffe du juge des libertés et de la détention, saisi par le magistrat instructeur aux fins de prolongation de la détention de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00774

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

En exécution du mandat susvisé, l'intéressé a été de nouveau placé en détention provisoire le 6 septembre 2021. 8.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02185

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

Z... considère qu'étant en détention depuis 5 ans et demi et attendant de comparaître en appel depuis près de deux ans, la durée de la détention provisoire subie par son client excède largement la durée

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424034

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742415c

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 4 novembre 2004, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, a désigné

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d557

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

. ; "alors que la personne mise en examen ne peut être maintenue en détention au-delà d'un an ; que toutefois le juge d'instruction peut à l'expiration de ce délai proroger la détention pour une

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cr

61372593cd5801467741eea5

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

pris de la violation des articles 145-1, 207 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'à défaut de toute mention par l'arrêt attaqué d'une ordonnance du juge d'instruction ayant prolongé la détention

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cr

613725b4cd5801467741fec9

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

cour d'appel de NIMES, en date du 18 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00573

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

disant n'y avoir lieu à placement en détention provisoire de [V] [H].

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01146

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Par ordonnance du 16 avril 2025, le juge des libertés et de la détention a refusé de prolonger la détention provisoire de la personne mise en examen et l'a placée sous contrôle judiciaire. 4.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00465

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02131

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

des chefs de blanchiment, travail dissimulé, recel aggravé, destruction du bien d'autrui et fausses déclarations, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02296

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Mme I... a été mise en examen le 20 juin 2020 par le juge d'instruction de Versailles des chefs précités, et placée en détention provisoire le même jour. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01291

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

le plaçant en détention provisoire.

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cr

61372542cd5801467741c48d

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les armes, falsification de documents administratifs et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

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