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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01280
16 septembre 2025
prolongeant sa détention provisoire.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03156
14 novembre 2017
, et confirmé le placement en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01633
5 juin 2018
prolongeant sa détention provisoire ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M.
6137262ccd580146774237da
1 octobre 2002
l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande organisée en récidive, a confirmé l'ordonnance de prolongation de sa détention
61372595cd5801467741ef89
17 septembre 2003
de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, a prolongé sa détention
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00503
14 février 2018
Y... ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure que le greffe du juge des libertés et de la détention, saisi par le magistrat instructeur aux fins de prolongation de la détention de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00774
23 mai 2023
En exécution du mandat susvisé, l'intéressé a été de nouveau placé en détention provisoire le 6 septembre 2021. 8.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02185
23 août 2017
Z... considère qu'étant en détention depuis 5 ans et demi et attendant de comparaître en appel depuis près de deux ans, la durée de la détention provisoire subie par son client excède largement la durée
6137263ccd58014677424034
3 mai 2006
le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que
6137263fcd5801467742415c
8 mars 2006
du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 4 novembre 2004, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, a désigné
61372564cd5801467741d557
22 février 1996
. ; "alors que la personne mise en examen ne peut être maintenue en détention au-delà d'un an ; que toutefois le juge d'instruction peut à l'expiration de ce délai proroger la détention pour une
61372593cd5801467741eea5
25 mai 1994
pris de la violation des articles 145-1, 207 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'à défaut de toute mention par l'arrêt attaqué d'une ordonnance du juge d'instruction ayant prolongé la détention
613725b4cd5801467741fec9
6 avril 1994
cour d'appel de NIMES, en date du 18 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00573
6 avril 2022
disant n'y avoir lieu à placement en détention provisoire de [V] [H].
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01146
20 août 2025
Par ordonnance du 16 avril 2025, le juge des libertés et de la détention a refusé de prolonger la détention provisoire de la personne mise en examen et l'a placée sous contrôle judiciaire. 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00465
16 mars 2021
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02131
6 novembre 2019
des chefs de blanchiment, travail dissimulé, recel aggravé, destruction du bien d'autrui et fausses déclarations, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02296
21 octobre 2020
Mme I... a été mise en examen le 20 juin 2020 par le juge d'instruction de Versailles des chefs précités, et placée en détention provisoire le même jour. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01291
29 septembre 2021
le plaçant en détention provisoire.
61372542cd5801467741c48d
7 octobre 1992
l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les armes, falsification de documents administratifs et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention