Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100985_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101152_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101153_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101154_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101156_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102787_20230210
10 février 2023
10 février 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102792_20230210
10 février 2023
10 février 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102812_20230210
10 février 2023
10 février 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102821_20230210
10 février 2023
10 février 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102822_20230210
10 février 2023
10 février 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102823_20230210
10 février 2023
10 février 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100839_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100840_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100841_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100842_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100835_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101959_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101961_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101974_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101976_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officiellePage 30 sur 123