Codes de loi français

Article 22

santé, de respect des calendriers vaccinaux, de prévention des risques liés au tabac (notamment chez la femme, tout au long de la vie et particulièrement pendant la grossesse et chez les personnes atteints de maladies chroniques) sont poursuivies et renforcées

Article D221-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 78

Cet accompagnement est renforcé pour les enfants de moins de trois ans. L'accompagnement prend en compte le lien avec les parents et peut prendre appui sur un réseau de partenaires de proximité.

Article 30-0 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75

EN 62196-2 ; -soit il s'agit d'un point de recharge équipé d'un socle de prise de courant de type E, tel que décrit dans la norme NF C61-314, adapté à la recharge d'un véhicule électrique pour une intensité supérieure ou égale à 14 A, dit “ prise renforcée

Article R211-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 45

-Ces programmes d'actions comprennent : 1° Un programme d'actions national constitué de mesures nationales communes à l'ensemble des zones vulnérables ; 2° Des programmes d'actions régionaux constitués de mesures renforcées par rapport à celles du programme

Article R555-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88

Ces canalisations sont soumises aux actions de renforcement de la sécurité et de la protection de l'environnement applicables aux canalisations existantes prescrites par un arrêté pris en application de l'article R. 554-43 et, le cas échéant, aux prescriptions

Article L1434-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Ces objectifs portent notamment sur la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé, sur l'amélioration de l'accès des personnes les plus démunies à la prévention et aux soins, sur le renforcement de la coordination, de la qualité

Article L1221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 52

Le conseil formule des avis et recommandations relatifs à la formation des élus locaux afin d'en renforcer l'efficacité, d'en assurer la transparence et d'en garantir l'équilibre financier, dans les conditions prévues au présent chapitre.

Article L5121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

Il fixe également les conditions dans lesquelles le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut soumettre à des exigences renforcées les médicaments qui font régulièrement l'objet de risques de rupture

Article D48-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

disponibles en cette matière ; – d'améliorer les échanges d'informations entre les juridictions, les services pénitentiaires et les services de la protection judiciaire de la jeunesse ; – de définir et mettre en oeuvre les actions nécessaires à un renforcement

Article 747-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

peine de travail d'intérêt général, en peine de jours-amende, en un emprisonnement assorti d'un sursis probatoire comportant nécessairement l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ou en un emprisonnement assorti d'un sursis probatoire renforcé

Article R5332-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 64

installation portuaire, en particulier sur l'opportunité d'y créer une zone à accès restreint ; 2° Sur toutes les questions relatives à la sûreté dans les limites portuaires de sûreté définies à l'article R. 5332-18 ; 3° Sur toute mesure propre à renforcer

Article L1231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 98

Le comité des partenaires est saisi pour avis au moins une fois par semestre par les autorités organisatrices de la mobilité sur le niveau de l'offre de mobilité en place, sur les renforcements de l'offre et sur le développement des offres nouvelles,

Article 6

Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité internationale de la France. Elle promeut l'expertise française et anime les réseaux de l'Etat à l'étranger sur ces questions.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

TITRE II : COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE Article 15 Le préfet de... et le maire de... conviennent de renforcer la coopération opérationnelle entre la police municipale de... et les forces de sécurité de l'Etat, le cas échéant en accord avec le

LEGIARTI000026219969

Le chapitre XI-2 relatif aux mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime qui fait l'objet du décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires. 5.

Article 221-II-1/11

lance n'est pas possible dans la pratique en raison des dommages qu'il pourrait faire subir aux machines, à l'isolement du matériel électrique ou aux éléments d'aménagement, on peut le remplacer par un examen visuel minutieux des manchettes soudées, renforcé

Article 60

coûts de production et d'une négociation équilibrée entre les parties au contrat ; 3° L'octroi par l'acheteur d'un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix d'achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer

Article 42

La surveillance des risques émergents pour l'environnement et la santé sera intensifiée par un renforcement de la coordination et de la modernisation de l'ensemble des réseaux de surveillance sanitaire existants.

Article D823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84

Ils exercent les missions d'intérêt général suivantes : 1° Ils analysent les besoins des exploitations et entreprises de leur secteur en vue du renforcement de leur compétitivité et de leur adaptation aux demandes sociales ; 2° Ils assemblent les connaissances