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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372532cd5801467741bc73
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Emile- contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1988, qui, pour coups ou violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure
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6079a8579ba5988459c4cda5
26 février 1997
26 février 1997
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, du 12 janvier 1996, qui, pour délit de violences volontaires l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, l'a privé pendant 5 ans
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ée à garantir les condamnations civiles prononcéesc/Francette X
6079a81f9ba5988459c4bd65
31 mai 1989
31 mai 1989
pour coups et blessures volontaires qualifiés crime et qu'en décidant qu'une telle mise en cause était recevable la cour d'assises a violé les textes visés au moyen ; " alors, d'autre part, que la mise
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61372579cd5801467741e11d
10 mars 1993
10 mars 1993
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 mars 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis
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édure suiviec/Patrick Y
6079a8309ba5988459c4c054
10 juillet 1989
10 juillet 1989
causalité directe et nécessaire avec le dommage ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les faits imputés à faute à la victime constituaient le mobile de l'infraction de coups
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6137258fcd5801467741ec77
9 novembre 1993
9 novembre 1993
d'appel n'a pas motivé sa décision ; "alors que, d'autre part, le délit de coups et blessures volontaires suppose une atteinte subie par la victime ; que la cour d'appel qui n'a pas constaté le dommage
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6137258ecd5801467741ebcd
30 novembre 1992
30 novembre 1992
321 du Code pénal, 591 et d 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef de coups
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6137253bcd5801467741c118
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1988, qui les a condamnés la première, pour coups, violences ou voies de fait volontaires sur enfant
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6079a88d9ba5988459c4de1d
24 juin 1964
24 juin 1964
A ETE RECONNU COUPABLE D'UN DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE Y...; QUE CE DERNIER, CONTRE LEQUEL AUCUN FAIT CONSTITUTIF DE PROVOCATION, AU SENS DE L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL
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6079a83d9ba5988459c4c344
30 juin 1987
30 juin 1987
Gérard, contre un arrêt de la cour d'assises de l'Eure, du 21 octobre 1986, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme, coups ou violences volontaires commis à l'aide
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6137252acd5801467741b7f9
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Pascal, prévenus et parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1987, qui a condamné le premier, pour coups ou violences volontaires sur un
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6079a88d9ba5988459c4de2f
27 juillet 1964
27 juillet 1964
(HENRI), PARTIE CIVILE, CONTRE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 27 JUIN 1963 QUI S'EST DECLAREE INCOMPETENTE DANS L'AFFAIRE SUIVIE CONTRE X POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES
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6079a85e9ba5988459c4cfe7
29 mars 1995
29 mars 1995
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 9 décembre 1993, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle.
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CETAT:CETATEXT000007958657
30 juin 1997
30 juin 1997
64-250 du 14 mars 1964 ; Vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 ; Vu le décret n° 77-1308 du 29 novembre 1977 ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours
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61372527cd5801467741b673
17 septembre 1991
17 septembre 1991
Eddie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 octobre 1989, qui l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement, pour délit de coups ou violences volontaires, et
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613724fccd5801467741a020
24 février 1988
24 février 1988
Joseph- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 9 novembre 1987 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de coups ou violences
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61372553cd5801467741cc58
18 septembre 1991
18 septembre 1991
Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990, qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
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613725a6cd5801467741f820
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX- EN-PROVENCE, 7 ème chambre, du 17 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;
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6079a8579ba5988459c4cd52
3 novembre 1994
3 novembre 1994
avec arme, tentatives de vols avec arme, coups et blessures volontaires avec arme, association de malfaiteurs, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; 2° X...
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IS, en date du 15 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Illich A
61372601cd58014677422373
15 décembre 1999
15 décembre 1999
pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - X...
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