AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comint, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

[O] avait passé outre la demande du Comité de l'ONU et s'était comporté de facto en « juriste international » en décidant de sa seule autorité de ne pas tenir compte de la demande du Comité de l'ONU, la

"Cultures Blanchaud" à compter du 31 décembre 1983, avait pour activité la fabrication, à partir de fumier, de paille et d'engrais, de compost destiné à être vendu à des producteurs de champignons, mais

Serge Q..., demeurant ... et ses colistiers ; M.

B..., le préfet de l’Ain a retenu que certains colistiers feraient l’objet d’une mention au casier judiciaire.

XK... et ses colistiers ; Sur les conclusions de M.

Jean-Charles, contre l'arrêt N 421 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, entrave

intercommunale, qu'à ce titre, il est soumis aux dispositions applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et d'annuler en conséquence les élections des membres du comité

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés, au motif que la faute grave ou lourde commise

La caisse ayant, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelle, pris en charge cette affection au titre de la législation professionnelle, la société a saisi d'un recours

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] [Localité 2] (la caisse) a, le 8 juillet 2021, après avis d'un comité régional de reconnaissance

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 juin 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et abus de confiance, les a condamnés,

abus de confiance et de Gilbert Y... pour recel de ce délit à raison de l'octroi de deux secours d'un montant chacun de 10 000 francs ; "aux motifs que les prévenus, sans aucune délibération du comité

Y..., elle ne pouvait se borner à affirmer que la fonction d'observation des prix du Comité national routier avait subsisté, sans rechercher si le poste de M.

1], a formé le pourvoi n° S 21-12.726 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 17 février 2021 par le président du tribunal judiciaire de Nîmes, dans le litige l'opposant au comité

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 10 octobre 2022, par l'une des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.

de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 12 janvier 2022, par l'un des salariés (la victime

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée, le 16 septembre 2020, par l'un des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.