l'origine de la contamination ; qu'en affirmant que le CRTS de Rennes devait être présumé responsable de la contamination de Mme Z... par le virus de l'hépatite C, dès lors qu'il n'établissait pas que

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon, devant lequel l'instance a été reprise par ses ayants-droit après son décès, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,

A par le virus de l'hépatite C et de préciser les autres facteurs de risque de contamination par le virus de l'hépatite C auxquels M.

SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRAINS (SERATER), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, après avoir condamné

, la requérante ne démontre ni n’allègue avoir été contaminée pendant cette période.

l'Etablissement français du sang (EFS) d'une part à lui verser une indemnité de 90 981 euros en réparation des conséquences dommageables de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite

Il n'existait aucune obligation de fermeture des locaux pour désinfection suite à survenance d'une contamination ou d'une suspicion de contamination, puisqu'il était uniquement recommandé de nettoyer les

Il demande, enfin, à la Cour de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 919 963,32 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa contamination aux virus de l'hépatite B et

[T] et son assureur seront donc condamnés solidairement à indemniser le préjudice de la SNC Fromagerie d'Eteaux, résultant de cette contamination, lequel est constitué de la perte de 5 305 kilogrammes

de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination

X..., contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH), a été indemnisé le 3 juin 1992 par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le Fonds), du préjudice spécifique

(le Centre), qui ont provoqué sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine, dont elle est décédée en 1995 ; qu'avant sa mort, Hélène Y... et ses trois enfants, Ginette, Marie-Claude

), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH), dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), défendeur à la cassation

L., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, les conclusions de M.

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, les conclusions de M.

La coopérative a demandé reconventionnellement la condamnation de M.