CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

389 821 résultats pour « consultation pour avis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500971_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

Page 30 sur 19492

← PrécédentSuivant →
TA

4 ème Chambre

DTA_2400138_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

le 27 juillet 2023, et le 17 octobre 2023, par une patiente reçue en consultation quand elle était âgée d'environ 18-19 ans, ainsi que sur les avis déposés par des patientes sur Google entre 2018 et 2023

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101537_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'est pas justifié de la consultation

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d1c601f08318991a4f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur le bonus 2018 La salariée soutient que : l'employeur ne lui a fixé aucun objectif personnel pour l'année 2018 ; la consultation et l'avis du comité d'entreprise sur l'objectif collectif allégué

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026207098

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Cet acte fait notamment état des modalités de prise en compte des avis exprimés par les personnes visées au second alinéa du III.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00499

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[S] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le licenciement de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100463_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ces dispositions imposent au maire de consulter pour avis conforme le préfet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603654af8f611db590833aea

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

 » ayant été complétée de la main de la secrétaire par la formule « Information en vue d'une consultation, pour avis » ; qu'outre la convocation à cette séance, datée du 10 juin 2015, le président du CHSCT

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01135_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En outre, le conseil de développement n'est pas cité par l'article L. 153-16 du code de l'urbanisme, ni par les articles L. 132-7 et L. 132-9 parmi les instances consultées pour avis sur le projet de PLU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205755_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

La requérante a pu faire valoir ses observations, assistée d'une salariée, au cours de cet entretien préalable, avant la consultation pour avis de la commission paritaire régionale, qui s'est réunie les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01820_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que l'avis d'imposition ou l'avis de mise en recouvrement par lequel l'administration porte les impositions à la connaissance du contribuable doit mentionner

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203560_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ces dispositions doivent être interprétées comme imposant au maire, lorsque le plan d'occupation des sols de la commune est devenu caduc, de consulter pour avis conforme le préfet en application de l'article

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2212588_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un avis émis le 10 janvier 2019, la commission départementale de réforme a émis un avis défavorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette pathologie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02941_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces dispositions imposent au maire de consulter pour avis conforme le préfet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405530_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

En se fondant sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 16 mai 2024 donnant son avis sur l'état de santé de ses enfants A B et D, le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103561_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

motivation en droit et en fait ; ce document type ne révèle pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

motivation en droit et en fait ; ce document type ne révèle pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103590_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

motivation en droit et en fait ; ce document type ne révèle pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103591_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

motivation en droit et en fait ; ce document type ne révèle pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103592_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

motivation en droit et en fait ; ce document type ne révèle pas que la situation particulière de la commune a été réellement étudiée ; la commission interministérielle qui a rendu l'ensemble de ses avis

Source officielle