AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500971_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officiellePage 30 sur 19492
4 ème Chambre
DTA_2400138_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
le 27 juillet 2023, et le 17 octobre 2023, par une patiente reçue en consultation quand elle était âgée d'environ 18-19 ans, ainsi que sur les avis déposés par des patientes sur Google entre 2018 et 2023
Source officielle