Le médecin conseil de la caisse a fixé la date de première constatation médicale au 3 décembre 2020.

constatée, celui réalisé le 2 mai 2005 ; que ne le versant pas aux débats, elle ne met pas la cour en mesure de contredire les assertions du certificat médical initial aux termes duquel la première constatation

2004 comme date de la première constatation médicale de la maladie, et également du rapport de la première expertise médicale réalisée le 27 janvier 2021 par un médecin agréé à la demande de l’administration

La date de première constatation médicale figurant sur ledit certificat est le 11 janvier 2020.

L'intimée fait valoir : ' Sur la date de première constatation médicale et les références du dossier de M. 

. ; "aux motifs repris des premiers juges d'une part, que les faits de violences volontaires sur son épouse sont établis par les termes de la plainte qu'elle a déposée, confortés par les constatations

qui nécessite un traitement médical peut donner lieu à un nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service. / La rechute est déclarée dans le délai d'un mois à compter de sa constatation

que la caisse n'avait pas l'obligation de faire figurer, au nombre des pièces du dossier, le certificat médical ayant permis au médecin conseil de fixer la date de constatation médicale de la maladie,

Le certificat médical initial a ensuite été rectifié et a précisé les constatations médicales suivantes : « dépression sévère +++ sur conflit sur lieu au travail ».

Cette déclaration doit, en principe, être adressée dans un délai de deux ans à compter de la date de la première constatation médicale de la maladie ou, le cas échéant, de la date à laquelle le fonctionnaire

* Sur le délai de prise en charge : La constatation médicale de la maladie résulte d'un certificat médical indiquant la nature de la maladie, notamment les manifestations mentionnées aux tableaux

Sur ce, Le délai de prise en charge, est constitué par le délai entre la date de la cessation de l'exposition au risque et la date de la première constatation médicale de la pathologie.

Dans ce cas, le délai de déclaration est de quinze jours à compter de la date de cette constatation médicale. (…) IV.

que le certificat médical initial du 22 janvier 2013 mentionne déjà la date du 13 septembre 2010 pour la première constatation médicale (ce qui correspond à un arrêt de travail pour maladie nécessairement

Il est donc acquis que la date de première constatation médicale n'a pas été modifiée postérieurement à l'instruction et qu'elle est demeurée celle renseignée dans le colloque médico-administratif, mis

La [5] a pris en charge au titre de la législation professionnelle les pathologies déclarées par décision du 2 mai 2023 pour le genou gauche dont la 1ère constatation médicale a été fixée au 5 décembre

dérivant de sa séropositivité, jugé, en revanche, que le paiement d'un complément d'indemnisation de ce préjudice afférent au syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) déclaré, était subordonné à la constatation

Le certificat médical initial établi le 25 février 2019 fait état des constatations médicales suivantes : "rupture de la coiffe des rotateurs à droite et à gauche".