aux constatations nécessaires ; De même, l'accomplissement des démarches permettant la vente du véhicule nécessitent d'avoir accès aux documents administratif le concernant ; Le gardien du véhicule

de 1 à 7,; 7°) Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

dans ses relations avec les victimes, avec un mandat apparent de son employeur ; que le jugement correctionnel est revêtu de l'autorité de la chose jugée à l'égard de tous, pour ce qui concerne les constatations

une expertise fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile, de dire que le syndic de chaque immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis devra prendre les dispositions nécessaires

caractère imminent ou manifeste du danger présenté par ce bâtiment, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; s'il y a lieu de faire toutes autres constatations

de 1 à 7 ; 10° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

de 1 à 7 ; 10° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

de 1 à 7 ; 10° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

novembre 2020 ; 11° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

de ces désordres ; 4°) Décrire les désordres et malfaçons constatés, dire s'ils sont évolutifs ou généralisés et donner tous les éléments utiles d'appréciation sur la ou les causes des désordres constatés

techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les divers chefs de préjudice ; 6°) s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

, réalise une véritable instruction en se rendant sur place et en procédant aux auditions et aux constats nécessaires, avant de se prononcer sur la prise en charge de l'accident, au lieu de se contenter

E ; 10° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

La caisse s'appuie sur les constatations de l'agent figurant en page 6, selon lesquelles M.

préjudice sexuel ; 10° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'ordonner son extraction ; 4°) de procéder à toutes mesures d'instructions utiles au besoin en se rendant à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré et y procéder aux constats

.)" ; qu'aux termes de l'article 11 : "Le rapporteur a qualité pour procéder à l'audition du vétérinaire poursuivi et, d'une façon générale, recueillir tous les témoignages et procéder à toute constatation

étrangère ; 9°) fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations