CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 158 résultats pour « conservation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L181-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93
Nul ne peut obtenir ou conserver l'exploitation de terres en application des articles L. 181-16 à L. 181-23 sans avoir accepté un cahier des charges.
Article 2473
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 16
Le créancier hypothécaire peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque et conserver sa créance.
Article R312-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 40
Les personnes qui détiennent des armes surclassées postérieurement à l'achat peuvent les conserver si elles remplissent les conditions correspondant à leur nouveau régime de détention.
Article 5
Le centre des archives du personnel militaire a pour missions : 1° De conserver, inventorier et communiquer les archives issues du recensement militaire et les dossiers individuels : a) Des Français dégagés des obligations du service national ; b) Des
Article 22
Les intéressés conservent la rémunération correspondant à leur grade, à l'exclusion des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions de conservateur des bibliothèques.
Article 3
chargé du service de la conservation et de la restauration de la Bibliothèque nationale ou leurs représentants ; -le chef des travaux des ateliers de restauration de la Bibliothèque nationale.
Article 6
Avant 5 ans 10e échelon Ancienneté diminuée des deux cinquièmes. 6e échelon 9e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon : Après 1 an 6 mois 8e échelon Ancienneté conservée.
Article D1221-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 45
Les autorisations de dépôt de sang sont attribuées au titre de l'une des catégories suivantes : 1° Dépôt de délivrance : dépôt qui conserve des produits sanguins labiles distribués par l'établissement de transfusion sanguine référent et les délivre pour
Article 13
Modalités de justification des consultations et conservation des données.
du patrimoine ; -un conservateur des antiquités et objets d'art ; -sept experts reflétant la pluralité des supports, des thèmes, des fonds et de la documentation conservés par la médiathèque de l'architecture et du patrimoine, dont deux spécialistes
Article L822-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09
Ils ne peuvent être conservés plus de six ans à compter de leur recueil.
Article 318-24
Le dossier d'agrément est conservé à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle.
Article 321-57
Article 11
Les contraventions au présent arrêté sont constatées et réprimées suivant le cas comme infraction à la police de la conservation ou à la police de la navigation intérieure fixée par les règlements en vigueur.
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de cinq ans sauf pour les données des formalités déclaratives relatives aux membres d'équipage et aux passagers.
Article 1
Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article AD 6
Les costumes non en service ne doivent pas être conservés dans les loges d'artistes ni accrochés dans les couloirs et dégagements. Ils doivent être enfermés dans des réserves spéciales.
Article 322-28
Le teneur de compte-conservateur établit une piste d'audit entre les écritures titres et espèces correspondant à une même opération à l'aide soit de références communes, soit de règles de gestion.
Les appareils ou récipients utilisés pour le stockage, la distribution et la consommation doivent être disposés et entretenus de façon à conserver l'eau, les aromatisants ou les boissons à l'abri des pollutions.
Article 4
Les préparations enzymatiques à usage alimentaire, citées dans le présent arrêté, peuvent être additionnées des produits suivants afin de les diluer, de les disperser ou de les conserver :
Page 30 · 6 158 résultats