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129 881 résultats pour « conseiller technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00030_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;/ 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;/ 3° Un médecin de l'éducation nationale ;/ 4° Un conseiller

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2502492_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4° Un conseiller

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2313415_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

L’auteure du deuxième témoignage, conseillère technique au cabinet, rapporte que dans l’après-midi, le requérant était entré dans son bureau puis avait fait demi-tour sans lui adresser la parole.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206114_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

relationnelles persistantes au sein de l’antenne, le directeur du centre territorial d’action sociale s’est déplacé à plusieurs reprises sur site pour procéder à des entretiens et a missionné la conseillère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103563_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle occupait le poste de directrice du département développement, puis a été affectée le 4 février 2019, dans l'intérêt du service, sur un poste de conseillère technique en charge du numérique.

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410e0b

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Patrick Bernard Z... technique du syndicat des copropriétaires du 13 décembre 1993", énonciations desquelles il résultait nécessairement que l'autorisation donnée au syndic d'ester en justice en réparation

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle reste totalement taisante sur son implication dans le choix et les conseils techniques informatiques qu'elle devait - en tant que sachant - prodiguer à son client avant que ce dernier, profane en

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110012

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

du grade d'attaché principal, en poste dans les services du département de Corse-du-Sud, est affectée depuis le 1er mars 2009 à l'inspection générale des services de ce département, en qualité de conseiller

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03253_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

l'affaire devant le tribunal administratif ; - la décision du 23 novembre 2021 est illégale ; en premier lieu, elle est entachée d'incompétence, ayant été signée non par le préfet du Rhône mais par la conseillère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01625

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302432_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par une délibération du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Mios a décidé de créer un poste de conseiller technique, correspondant au grade d'attaché territorial, à compter du 1er décembre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00716_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

suffire à établir ses allégations, alors par ailleurs que les missions de l'intéressée, outre des entretiens d'évaluation, comprennent également, comme elle l'indique elle-même dans ledit document, des conseils

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-91

transparence vie publique

21 mars 2023

21 mars 2023

La ministre de l’ Europe et des affaires étrangères a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Marie Mondon, conseiller discours au sein de son

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2200494_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.Mme B, fonctionnaire appartenant au corps des chefs d'établissement, est affectée depuis 2016 au rectorat de Strasbourg en qualité de " Conseillère technique-Etablissement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105721_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En outre, si Mme A fait valoir qu'elle a été embauchée en contrat à durée indéterminée en septembre 2021 comme conseillère technique par la mission locale de la Nièvre et dispose désormais de ressources

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-275

transparence vie publique

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La secrétaire générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Renan Quiniou, conseiller technique presse au sein du cabinet du Premier

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-246

transparence vie publique

11 décembre 2023

11 décembre 2023

des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique a s aisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur l a mobilité professionnelle de Madame Sophie Louvancour, conseillère

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-80

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Letranchant, conseiller presse au sein du cabinet

Source officielle
CC

civ1

613720eacd580146773ef72a

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Jouhaud, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-231

transparence vie publique

26 juillet 2024

26 juillet 2024

générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre, qui a occupé, du 23 octobre 2023 au 9 janvier 2024, le poste de conseiller

Source officielle