concordants ont été réunis contre le mis en examen laissant présumer qu'il a participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; que d'autres investigations sont nécessaires, notamment pour confronter

du 9 février 1993 avec Roger X... que sa mère l'avait poussée à avoir des rapports sexuels complets avec lui (D 162) ; "que des confrontations sont indispensables ; "que l'argument tiré par l'avocat

déterminer comment les documents litigieux constituaient la preuve d'une concurrence déloyale commise par les sociétés Profinox et MD Ateliers, seraient parvenus entre les mains de l'huissier, une confrontation

auparavant à son service; que le témoignage de Souad C..., fondamental, n'a pas été repris, que le témoin n'a même pas été invité à déposer à nouveau devant le magistrat instructeur; qu'aucune confrontation

l'absence de tout élément permettant de déterminer la charge effective supportée par X... du fait de son second mariage et de la naissance de trois enfants à son foyer, celui-ci n'établit pas être confronté

état Danielle Y... en produisant plusieurs factures, qui certes démontrent qu'elle n'a pas ignoré ainsi qu'elle l'invoque les problèmes de fuite d'eau et d'installation électrique, auxquels était confrontée

"aux motifs que les charges contre Serge X... d'avoir commis un viol sur la personne de Deolinda Y... résultent notamment : des déclarations concordantes et réitérées de la victime y compris en confrontations

à la prévention de faux et usage de faux ; que les observations faites par la défense de Guy Y... dans le mémoire déposé au greffe de la chambre d'accusation peuvent justifier interrogatoires, confrontations

l'employeur de faire disparaître la prospection sur un secteur peu rentable qui génère des frais de fonctionnement que l'entreprise juge inutiles, qu'ainsi la cour constate que la société n'était pas confrontée

délai et des modalités de l'appel, du pourvoi en cassation et du contredit, sans qu'aucune des rubriques ne soit cochée et que la mention au dispositif du jugement qu'il est rendu en premier ressort confrontée

La SCI Yes Immo Invest rapporte donc la preuve que la SNC Lips a eu connaissance, durant la période dite de «'transfert'», du fait que la société Rêveries Sucrées était confrontée à des difficultés financières

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 1997), que la société Matra Communications confrontée à un problème de

Confrontés aux éléments techniques recueillis lors de l'enquête, les deux hommes ont reconnu qu'ils venaient de Belgique. 5.

et à Mme [B] ; qu'à la suite de désordres apparus dans les constructions en surface de ces derniers, les époux [L] et Mme [B] ont assigné la société Immobilière 3F en réalisation des travaux de confortation

matière de rupture du contrat de travail, les motifs de licenciement doivent figurer de manière explicite et complète dans la lettre de licenciement et que, d'autre part, aucun motif ne peut suppléer, conforter

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que, c'est seulement dans la mesure où ils viennent conforter les griefs

logements construits postérieurement au 1er septembre 1948 les locaux obtenus par addition de construction ayant pour objet d'augmenter, soit la surface habitable, soit le nombre de logements, soit le confort

la loi du 1er septembre 1948 n'est plus soumis aux dispositions de cette loi, alors même que le local ne répondait pas, lors de la conclusion de ces baux dérogatoires successifs, aux conditions de confort