circonstance que la gestion des fonds mandants sur un compte global n'empêchait en aucune façon d'identifier le solde financier de chaque copropriété au moyen de rapprochements bancaires avec la comptabilité

circonstance que la gestion des fonds mandants sur un compte global n'empêchait en aucune façon d'identifier le solde financier de chaque copropriété au moyen de rapprochements bancaires avec la comptabilité

circonstance que la gestion des fonds mandants sur un compte global n'empêchait en aucune façon d'identifier le solde financier de chaque copropriété au moyen de rapprochements bancaires avec la comptabilité

circonstance que la gestion des fonds mandants sur un compte global n'empêchait en aucune façon d'identifier le solde financier de chaque copropriété au moyen de rapprochements bancaires avec la comptabilité

circonstance que la gestion des fonds mandants sur un compte global n'empêchait en aucune façon d'identifier le solde financier de chaque copropriété au moyen de rapprochements bancaires avec la comptabilité

circonstance que la gestion des fonds mandants sur un compte global n'empêchait en aucune façon d'identifier le solde financier de chaque copropriété au moyen de rapprochements bancaires avec la comptabilité

circonstance que la gestion des fonds mandants sur un compte global n'empêchait en aucune façon d'identifier le solde financier de chaque copropriété au moyen de rapprochements bancaires avec la comptabilité

circonstance que la gestion des fonds mandants sur un compte global n'empêchait en aucune façon d'identifier le solde financier de chaque copropriété au moyen de rapprochements bancaires avec la comptabilité

circonstance que la gestion des fonds mandants sur un compte global n'empêchait en aucune façon d'identifier le solde financier de chaque copropriété au moyen de rapprochements bancaires avec la comptabilité

La SARL Techmacom, qui exerce une activité de mécanique industrielle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

L'absence de comptabilité produite pour l'année 2007, du fait de la liquidation judiciaire, ne dispense pas M. [G] de sa charge probatoire.

proposition de rectification est intervenue postérieurement à la forclusion du délai prévu au 4° de l'article L. 47 AA du livre des procédures fiscales ; - la proposition de rectification est insuffisamment

la cause ; Attendu, selon ce texte, que les actes portant cessions d'actions sont soumis à un droit d'enregistrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité

dans ces conditions, annuler la procédure administrative de vérification ; "3°) alors que la procédure pouvant trouver son fondement dans les constatations faites par le vérificateur dans la comptabilité

Si la facture a été comptabilisée dans un compte " sous-traitance ", cette comptabilisation ne permettant pas d'identifier le prestataire, elle ne fait apparaître ni le nombre d'heures travaillées ni le

Sur le rejet de la comptabilité : 3.

Elle estime que les faits reprochés dans la lettre de licenciement sont des prétextes non fondés et qu'en réalité le principe de son licenciement était acquis pour que la comptabilité de la société VECTOR

sa comptabilité ait été écartée par le service.