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39 205 résultats pour « composition identique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2301824_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

du produit phytopharmaceutique est identique à celle d'un produit phytopharmaceutique déjà autorisé sur son territoire (produit de référence). (). 2.

Source officielle

Page 30 sur 1961

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TA

4ème chambre

DTA_2201388_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

intégrale des produits Devrinol 450 SC et C n'était pas identique. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100092_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur demande, les États membres se communiquent les informations nécessaires à l'évaluation du caractère identique du produit dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304795_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la demande ". 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01191

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Il ne peut dès lors revendiquer, être dans une situation identique à celle de certains des salariés auxquels il se compare, notamment Mesdames [C] et [D].

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b72

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Caisse d'Epargne de Lille, propriétaire d'un immeuble avec garages souterrains, et la société Compagnie générale de développement immobilière Nord (Cogedim), faisant édifier un bâtiment contigu devant comporter

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8d49ba5988459c4f0fa

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

, pour exclure la tromperie, que des châtaigniers étaient présents dans le massif vosgien, sans s'expliquer sur ce moyen tiré de la teneur anormalement importante du pollen de châtaignier dans la composition

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd580146774146c3

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

de l'Union de recouvrement le 8 décembre 1998, ensuite de quoi, cette dernière, sans répondre aux siennes, lui avait notifié le 23 décembre 1998 qu'elle maintenait le redressement en rappelant à l'identique

Source officielle
CA

2e Chambre

61630b6f42de3d260b993271

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Adresse 9] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilles ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01411_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Compte-tenu des éléments transmis, l’ANSES a estimé, dans ses conclusions du 7 septembre 2021, que la composition intégrale de ces produits ne pouvait être considérée comme identique, malgré l’origine

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X

613723eccd5801467740fefa

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

La demanderesse au pourvoi n° Q 00-16.573 invoque, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260f5

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

loi du 10 mars 1927, des articles 592 et 593 du Code du procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une chambre d'accusation dans une composition

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201398_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

plus identique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02014

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

de la maîtrise personnelle du poste, la cour d'appel, qui a constaté que le salarié occupait, à compter du mois d'octobre 2013, un poste identique à celui du salarié auquel il se comparait,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200634

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100495

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

relative « aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur », de toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a90

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Représenté par Marianne CANTET, chargée de mission, munie d'un pouvoir général APPELÉ EN CAUSE Monsieur [V] [R] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Comparant, non assisté COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00306

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué ayant constaté que les comptes arrêtés entre la SA ECONOCOM FRANCE anciennement dénommée société EUROPE COMPUTER SYSTEMES (ECS) et la SAS PARALU faisaient apparaître

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400006_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

L'article 2 du même arrêté dispose, dans sa version alors en vigueur : " Cette demande doit comporter : /1° Le nom et l'adresse du demandeur ;/ 2° La désignation commerciale de la spécialité; / 3° La composition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00734

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle