avocats de Monsieur [O], sur les conditions de détentions applicables spécifiquement aux personnes accusées d'actes de terrorisme en lien avec l'organisation Al Qaïda, lesquelles, qualifiées de « combattants

[V] fait grief au jugement de déclarer irrecevable l'opposition à contrainte, alors, selon le moyen, que si la liste des personnes pouvant comparaître en représentation d'une partie est limitée

l'élection de cette dernière en qualité de membre titulaire du comité social et économique de la société, alors, selon le moyen, qu'une organisation syndicale est libre de présenter une liste ne comportant

X..., bien qu'il ait représenté son client non comparant à l'audience, a été entendu, la chambre de l'instruction a méconnu les textes et principes susvisés ; "2°) alors qu'il se déduit des articles 199

le président a déclaré qu'il serait passé outre à son audition puis qu'au cours des débats, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a donné lecture de la déposition de ce témoin non comparant

DEFENDEUR : LE PHARE DE JOSETTE SARL [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 889 108 932 RCS [Localité 2] représenté par son gérant Monsieur [G] [R] à l'audience du 18/12/2025 Non comparant

de pays tiers, des travaux dans le premier Etat, à verser la part patronale des cotisations de sécurité sociale du chef de ces travailleurs lorsque cet employeur est déjà redevable de cotisations comparables

leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés" ; que la seule remise de formulaires imprimés de mandats de gestion sur lesquels on fait apposer par le mandant des mentions manuscrites comportant

et maintenir le mis en examen à la disposition de la justice française ; qu'enfin, ces faits portent une atteinte exceptionnelle et persistante à l'ordre public national et international dont une composante

[N] [X] [J] qui s'est toujours considéré comme citoyen français, a introduit sa demande de pension auprès du ministère français des anciens combattants et des victimes de guerre, soit le 10 novembre 1969

des comptes et de la situation financière de la société mère et de ses filiales ; que dans leurs écritures d'appel, les mandataires -prenant l'exemple de deux des onze sociétés civiles immobilières composant

Il s'en évince dès lors qu'il a effectivement eu connaissance de la date d'audience de ce jour sans toutefois comparaître ni être représenté.

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le moyen, que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; que le juge ne fait droit à

[Z], alors « que, devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen, lorsqu'elle comparaît, ou son avocat, doivent avoir la parole en dernier ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience

X..., déclaré « non comparant » ; "aux énonciations que : « Vu les télécopies envoyées les 28 et 29 avril 2016, pour notification à M.

de diverses demandes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de statuer au fond et de confirmer le jugement entrepris alors, selon le moyen : 1°/ que si, sans motif légitime, l'appelant ne comparait

en droit et en fait ; que la société avait expressément observé que l'administration fournissait des éléments qui ne sont pas comparables, que les références citées ne permettent pas de comparer les biens

APPELANT Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant INTIMEE RSI PROVENCE-ALPES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué