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74 965 résultats pour « comité central »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01895

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Sur ce plan Crescendo II, une procédure d'information consultation du comité central d'entreprise a été organisée en 2007 et les 11 comités d'établissement ont été ensuite consultés, dont le comité d'établissement

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

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CETAT:CETATEXT000007646475

Admin. suprême

2 mai 1975

2 mai 1975

DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL TELLE QU'ELLE ETAIT EN VIGUEUR A CETTE DATE, VISAIENT LE COMITE CENTRAL DE LA CONFEDERATION ; QUE SI, COMME LE SOUTIENT LA FEDERATION REQUERANTE, LES ATTRIBUTIONS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513799

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité Central d'Entreprise de Natixis SA au titre des Orientations Stratégiques 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598274

—

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Accord portant sur l'aménagement du délai de consultation du comité central d'entreprise et de l'ICCHSCT sur le projet d'évolution de l'organisation de la division opérationnelle IDM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00945

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de Rouen Dieppe « notamment aux fins de la saisine de la commission emploi » en lui adressant « copie de la convocation et de l'ordre du jour de la réunion du comité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770994

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise des comités d’établissement, des CHSCT et des délégués du personnel et au report des élections professionnelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068486

—

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Accord Collectif d'UES relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'établissements, aux CHSCT et au comité central d'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513812

—

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Avenant à l'accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité Central d'Entreprise de Natixis SA au titre des Orientations Stratégiques 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036707088

—

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Avenant n° 3 au protocole de composition du Comité Central d'Entreprise de la SAS ACCORINVEST (anciennement dénommée SNC Novotel Mercure Pullman France)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551735

—

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Prorogation des mandats des membres des comites sociaux et économiques d’établissement, des membres du comite central social et économique d’entreprise, des délégués syndicaux et des représentants syndicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038006168

—

5 juin 2018

5 juin 2018

Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des membres des compités d'entreprise et des membres des comités d'hygiène,

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672228

—

—

—

Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373739

—

8 novembre 2017

8 novembre 2017

le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et des comités d'hygiène de sécurité et des

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?

ACCO

ACCOTEXT000037646228

—

29 octobre 2018

29 octobre 2018

accord d'entreprise sur la prolongation des mandats des élus des comités d'établissement, des délégués du personnel, des membres du CHSCT et du comité central d'entreprise de la société LISI AUTOMOTIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037431902

—

30 août 2018

30 août 2018

accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d'entreprise, des membres des comités d'établissements, des délégués du personnel, des CHSCT et des ICCHSCT au sein de Brandt France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363969

—

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Accord relatif à la survie des instances de représentations du personnel élues et à la mise en place d'un Comité Central d'Entreprise commun au sein de l'UES Malakoff Médéric Humanis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038173874

—

6 février 2019

6 février 2019

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'établissements, des comités d'hygiene-sécurité et des conditions de travail et des membres du

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348749

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Avenant du 20 octobre 2023 portant révision de l’accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique du 6 septembre 2019 entre Renault s.a.s.

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?

ACCO

ACCOTEXT000038028132

—

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissements, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions

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?

ACCO

ACCOTEXT000037350351

—

7 mars 2018

7 mars 2018

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ET DES COMITES D'ENTREPRISE AINSI QUE DES MEMBRES DES CHSCT DE L'UES PROPRETE DU GROUPE

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