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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 4

DTA_2204424_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2204020_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2302288_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2015490_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309994_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2209858_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

code de justice administrative.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2203078_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2205622_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2224068_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

- le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2113397_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_1923449_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2403729_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2501227_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601200_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Rottier, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2212366_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201862_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2204554_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203873_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2218539_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2307188_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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