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4 339 résultats pour « cinema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986025

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le code du cinéma et de l'image animée ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026879775

Admin. suprême

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association des producteurs de cinéma (APC), dont le siège est 37, rue Etienne Marcel à Paris

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668215

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

63-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMAS - Remboursement du solde non amorti des avances aux propriétaires de salles - Date d'exigibilité - Perte du bénéfice du soutien financier de l'Etat - Salle spécialisée

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-MC-13

droit de la concurrence

25 juillet 2000

25 juillet 2000

présentées par les sociétés Cinévog SARL, Les Cinq Parnassiens SA, SNC Studio du Dragon et la société MK2 concernant les pratiques de la société UGC Ciné Cité dans le secteur de l'exploitation des salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100377

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X... a fait valoir qu'il avait acquis une certaine renommée en tant que scénariste dans le milieu du cinéma, de sorte que l'usage de son nom à des fins commerciales caractérisait une usurpation lui portant

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512980

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Le Forum appartenant à ce groupe ; que le risque d'impact sur la fréquentation du cinéma d'art et essai Le Sémaphore pourrait être limité par le projet de programmation du cinéma Espace Vox , de

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032167221

Admin. suprême

7 mars 2016

7 mars 2016

sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février 2014, 20 mai 2014 et 22 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Centre national du cinéma

Source officielle
CC

comm

6137242acd580146774131c5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Les cinémas Bertrand s'est pourvue en cassation contre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629115

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

1er janvier 1975 ; qu'il y a lieu de retenir cette valeur, acceptée par les requérants, pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à la charge des consorts X... pour le cinéma

Source officielle
CC

civ2

607940d79ba5988459c3f4ba

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

POINT QU'IL LUI EST INTERDIT DE PRENDRE UNE MESURE SUSCEPTIBLE DE PORTER PREJUDICE AUX PARTIES OU A DES TIERS ; MAIS ATTENDU QU'IL EST CONSTATE EN L'ARRET QUE LES SOCIETES EXPLOITANTES DES SALLES DE CINEMA

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5f0

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

L'ENSEIGNE " PUSSY CAT " SANS DECLARATION PREALABLE A L'ADMINISTRATION ET SANS PAIEMENT DU DROIT DE LICENCE, AUX MOTIFS QUE LE CASINO COMPORTE, AU PREMIER ETAGE, UNE CAFETERIA, UNE SALLE DE JEUX, UN CINEMA

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463191.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508795_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'information, des arts et de l'action culturelle

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba3c

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

. ; 2°) La société UNITE DE PRODUCTION CINEMA BRETAGNE (UPCB) société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (14ème) ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui

Source officielle
CC

civ3

61372307cd5801467740481d

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société X... industrie du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le bâtiment à usage de cinéma

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004e8

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de l'association les Congés spectacles, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse de Prévoyance et de retraite de l'industrie du cinéma

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314134_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A, représentés par la SCP August Debouzy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle la Commission du contrôle et de la réglementation du centre national du cinéma

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500098_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2500098 du 12 mai 2025, le juge des référés a, sur la demande de la société Pathé Cinéma France, prescrit une expertise confiée à Mme B A, experte, en

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684884

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A INTERDIT LA VENTE A DES MINEURS DE L'OUVRAGE INTITULE "LE MASOCHISME AU CINEMA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786455

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

lors, le conseil supérieur de l'audiovisuel en se fondant, pour apprécier le caractère du film intitulé "Chasseur de gang", sur la circonstance que cette oeuvre, même si elle était inédite en salle de cinéma

Source officielle