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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91a
15 mai 2008
15 mai 2008
ayant pour conseil Maître Jean-Paul B..., avocat au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES Appelants d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES le 03 Juin 2005 INTIMES
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pénitentiaire, il avait sollicité une nouvelle consultation psychologique dans des termes préoccupants, indiquant notamment " se sentir à bout ", " ne pratiquement plus s'alimenter ", être en plein " choc
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD003992203
1 juin 2006
1 juin 2006
A cette même heure, 7h30, dès la découverte du corps inanimé, le responsable du poste de police fit appel aux sapeurs pompiers.
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110b7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dire et juger que les intimés ne rapportent pas la preuve de leurs allégations relatives aux désordres qu'ils invoquent.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01174
5 avril 2016
5 avril 2016
comme du pouvoir et aussi des moyens nécessaires afin d'être en mesure de s'y conformer en tous points ; qu'il en est tout d'abord ainsi, et indépendamment même, au regard de son état de santé, de l'inanité
Source officielleETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201cd0
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce2
24 mai 2021
24 mai 2021
retenu au centre de rétention [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110901
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Second moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir prononcé la nullité pour insanité d'esprit du codicille établi le 24 décembre 2008 par Mme [A] [E],
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
29 mars 2001
En deuxième lieu relativement à la prétendue confusion sur les qualités du produit " Poliodine ", la société intimée conclut à l'inanité de ce grief, dès lors que, ainsi que l'a relevé le Tribunal, la
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588923
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle m'apporte toutes ces choses et surtout lui donne une part plus importante sur mes 2 contrats d'assurance vie.
Source officielleETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d50
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Lucas DALLONGEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ
Source officielleETRANGERS
669b5304a3418ee2ae72d136
19 juillet 2024
19 juillet 2024
visioconférence assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [Z] [I] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cef
20 avril 2024
20 avril 2024
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [E] [M] [U] interprète assermenté en langue Italien, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200224
23 février 2017
23 février 2017
3 juin 2014, confirmée par un arrêt du 12 novembre 2014, les conclusions de Mme [O] du 29 novembre 2013 ont été déclarées irrecevables, au motif qu'elles n'avaient pas été signifiées aux intimés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200253
25 mars 2021
25 mars 2021
Mme P... a fait le choix d'un conseil appartenant à l'ordre des avocats du barreau de Paris, lequel a remis sa constitution pour le compte de l'intimée à la cour d'appel par lettre recommandée avec demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba366
2 novembre 2017
2 novembre 2017
APPELANT Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] représenté par Me Marie-caroline MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0397 INTIMEE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC002873502
18 octobre 2005
18 octobre 2005
retirer le bénéfice de la semi-liberté dont il avait jusqu’alors respecté les obligations et par le fait, d’autre part, qu’il n’avait pas été avisé de son droit à l’assistance d’un défenseur de son choix
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4f9033cf481c39a335a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est rappelé que les parties conservent la possibilité d'être assistées du notaire de leur choix lors des opérations de comptes, liquidation et partage devant le notaire judiciairement désigné.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110893
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Maître [C] et Maître Robert exerçaient au sein de la même structure ce qui induit nécessairement entre eux une proximité et un projet professionnel commun, et que chacun des époux pouvait, à son libre choix
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e45574a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[P] [S] Né le 13 novembre 1975 à [Localité 5] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE
Source officiellePage 30 sur 78