Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 juin 2024), les sociétés concurrentes Degré K et Zenium fabriquent et commercialisent des dispositifs d'éclairage destinés aux chirurgiens dentistes. 3.

L'UNION DES SYNDICATS DENTAIRES INDEPENDANTS, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision rendue ce jour sur la requête de la fédération des chirurgiens-dentistes

Daniel X... et de la SCP Roger, avocat de l'Ordre National des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que la décision n'a pas été

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 29 octobre 1985, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a infligé à Mme X...

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1982 et 2 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens

X... et tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juin 1985 par laquelle la commission paritaire nationale des chirurgiens-dentistes a refusé de l'inscrire sur la liste des bénéficiaires du droit

médecin qualifié compétent en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique", il ne ressort pas des pièces du dossier et en particulier de la "déclaration" de l'"Ordre provincial des médecins chirurgiens

que Jean-Claude Y..., P.D.G. de la société CLIMO à l'époque des faits, et André X..., dirigeant de la société SERF, tous les deux fournisseurs de prothèses, ont contesté avoir émis au profit des chirurgiens

surveillance de Cécile A..., anesthésiste de garde ; que peu après son réveil, vers 19h20, le malade ayant fait une importante hémorragie (500 cc), celle-ci a aussitôt prévenu à plusieurs reprises les deux chirurgiens

chambre d'accusation qui constate que les caisses primaires d'assurance maladie avaient, avant la nomination de l'expert Jean-Pierre A..., dénoncé de prétendues facturations fictives émanant des chirurgiens

des muscles court et long fibulaires” ; que le 17 mai 2023, une IRM a conclu à un amincissement des ligaments talo-fibulaire antérieur et calcénéo-fibulaire ; qu’elle a consulté le docteur [L] [T], chirurgien

X..., chirurgien plasticien, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a saisi d'une plainte une juridiction du contentieux du contrôle technique qui, par une décision

[E], chirurgien orthopédiste, et la société la [Établissement 1] en responsabilité et indemnisation de l'ensemble de ses préjudices, en invoquant la perte d'une grande partie de ses fonctions motrices

M. et Mme F..., respectivement cardiologue et chirurgien-dentiste, et la société Savardet, au sein de laquelle les précités exercent, ont fait citer devant le tribunal correctionnel Mme U... du chef de

obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations qui ne sont pas dues ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les médecins cardiologues Pascal B..., Paul A..., et Jean C... d'une part, les chirurgiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Centrale d'achat des chirurgiens-dentistes

[D], neuro-chirurgien (le praticien), pour remédier à une hernie discale dorsale, M. [M] a présenté une paraplégie. 2. M.

DENTAIRES, dont le siège est ... (75849) ; la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'avenant n° 4 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes