qui avait été refusé par ce salarié, un emploi disponible avec sa qualification étant ainsi disponible ; que la cour d'appel, qui, après avoir cependant relevé que l'employeur avait embauché des caissières

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Castorama en qualité de caissière, a été licenciée le

société Euromar, acconier, savait par la note de la société P et S que le véhicule était considéré comme "en cours d'usage avec des accessoires" et qu'il avait été vu à quai et décrit comme "usagé, cabossé

involontaire ; qu'en précisant que Melle Y... avait "incontestablement commis une faute", le conseil de prud'hommes en a admis la gravité ; qu'il ne pouvait ensuite, sans se contredire, affirmer que la caissière

Possibilité de reclassement à un poste à mi-temps sans station debout prolongée ni manutention manuelle de charges'' et que les délégués du personnel ont validé un reclassement sur un poste de caissière

société anonyme, dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Carrosserie

Christian Paul-Loubière, président, Mme Sonia Bousquel, conseiller et Mme Caroline Pachter, conseiller, que l'arrêt a été prononcé par Mme Bousquel, conseiller en raison de l'empêchement du président et

rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle Guidoum, demeurant 8, rue des Franciscains, 68100 Mulhouse, 2°/ de Mlle Maria Carroza

[Z] a été engagé par la société EDS le 3 février 2006 en qualité de manutentionnaire-cariste. 2.

. ; une copie de la mise en demeure à restituer les diamants adressée en recommandé le 7 avril 1992 par la société Cavrois à la société Daniel X... ; une copie du procès-verbal d'audition de Catherine

. - Producteur - Producteur par tiers - Vendeur en gros de boissons ayant acquis des châssis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

[D] [V] de la société Carrosserie Car Auto [H] à laquelle le véhicule avait été confié par la société [Localité 4] Center Express aux fins de réparation et assurée auprès de la société MMA.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Caroline

étayent les déclarations de la victime sur la brutalité de l'acte qu'elle affirme lui avoir été imposé ;- qu'exception faite de l'allégation, en cours d'information, d'un échange de baisers et de caresses

provisoire ; "aux motifs qu'une confrontation s'avère nécessaire ; qu'il convient en outre d'empêcher toute pression sur les témoins et plus particulièrement les deux employés des appelants et la caissière

également à l'employeur l'avis du médecin du travail qui, aux termes d'une fiche destinée à la COTOREP, en vue du classement de la salariée comme travailleuse handicapée, déclarait que le poste de caissière

vérification comptable de 1998 ayant révélé les faits délictueux commis de 1989 à 1998, ces faits n'étaient pas prescrits le 26 mars 1999 ; "alors que, d'autre part, la complicité éventuelle de la caissière

[S] se trouve à proximité des postes de carrossiers (voir pièce n° 6).