d'utilisation des véhicules ; k) Les photocopies des attestations de conducteur mentionnées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1072/2009 susvisé pour les entreprises de transport public routier de marchandises disposant de licences communautaires ; l) Les billets

Article GN 1

—

établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : a) Etablissements installés dans un bâtiment : J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles

Article R341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 83

Code du patrimoine

Elle rassemble, au nom et pour le compte de l'Etat, et catalogue des collections françaises et étrangères d'imprimés, de manuscrits, de monnaies et médailles, d'estampes, de photographies, de cartes et plans, de musique, de documents relatifs aux spectacles

Article R*424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 26

Code de l'urbanisme

L. 331-2 du même code ; g) Lorsque la délivrance du permis est subordonnée, en application de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, à une autorisation de création, d'extension ou de réouverture au public d'établissements de spectacles

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 85

Code général des impôts

Sont aussi considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle.

LEGIARTI000033471168

—

hebdomadaire maximales de travail effectif des jeunes travailleurs Article L. 3162-1, second alinéa Trente jours Dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle

Article 1

—

IV Technicien du spectacle. 323t 3 ans Association de développement des arts et métiers du spectacle (ADAMS). IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e). 324t 2 ans Pôle formation santé.

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

Aides financières sélectives à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques II-8.2.

Article 1

—

323p 5 ans Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS) III Technicien photographe 323s 3 ans Association pour la formation aux métiers de l'audiovisuel III Informaticien d'exploitation et de maintenance 326n 5 ans Institut pour la promotion

Article R*423-44-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 79

Code de l'urbanisme

Lorsque la délivrance du permis est subordonnée, en application de l' article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée , à une autorisation de création, d'extension ou de réouverture au public d'établissements de spectacles cinématographiques et

Article R7122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

l'obligation d'assurance contre le risque de privation d'emploi et à l'obligation pour l'employeur d'adresser à l'opérateur France Travail des déclarations (1) ; j) Article D. 7121-40, relatif à l'affiliation à la caisse de congés payés des artistes du spectacle

Article 1

—

an Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) IV Technicien services de la maison connectée 255r 312m 5 ans Association Réseau Ducretet IV Vendeur conseiller commercial 312t 4 ans CCI France - Réseau Negoventis IV Technicien du spectacle

Article 9

—

l'établissement ; 2° Le rapport annuel d'activité et le bilan social ; 3° Les incidences financières du projet de programmation artistique de saison, sur la base d'une évaluation précise des dépenses engagées et des recettes attendues pour chaque spectacle

Article Annexe III

—

littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques 16 Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale 17 Philosophie 18 Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle

Article Annexe III

—

Article 1

—

d'information et de télécommunications 255r 5 ans Marine nationale : 5 Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications 255r 5 ans Marine nationale : Commission professionnelle consultative arts, spectacles

Article R116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 11

Code du patrimoine

I. – Les modalités d'attribution du label “ fonds régional d'art contemporain ”, dit “ FRAC ”, prévu à l'article L. 116-1 sont régies par le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant

Article L5427-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

Code du travail

de l'emploi de salariés à Saint-Pierre-et-Miquelon ; e) Par l'opérateur France Travail, lorsqu'elles sont dues au titre des salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle

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