AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Banque Y...

X... a emprunté à titre professionnel auprès de la société Banque populaire du Val-de-France (la banque) une somme de 900 000 francs et qu'elle s'est également vue consentir l'ouverture d'une ligne d'escompte

(la banque) l'a assignée à l'audience d'orientation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de constater que la créance de la banque est certaine, liquide et exigible, fixer sa créance à une certaine

Indosuez (la banque), qui finançait le programme, la SCI et les entrepreneurs, aux termes desquels la banque renonçait au solde dû sur le prix de vente des pavillons au profit des entrepreneurs ; qu'un

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Banque populaire Grand Ouest, et l'avis de M.

Patrick X..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Banque régionale

(le liquidateur ), sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, a obtenu du tribunal la condamnation de la banque ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir déchargé la banque de

de Paris et des Pays-Bas, de Me Spinosi, avocat de la banque Scalbert Dupont, les conclusions de M.

X... s'est porté caution solidaire du remboursement des sommes dues à la Compagnie française de banque, aux droits de laquelle se trouve désormais la Banque française intercontinentale (la banque), par

en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 ) du Crédit agricole Indosuez, anciennement dénomé Unicrédit, 2 ) de la Banque nationale de Paris, 3 ) de la société Natexis banque, autrefois Banque

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment et exercice illégal de la profession de banquier

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 1997) que la banque Hervet (la banque) a consenti à la société Slyci (la société

. qui faisait valoir que la banque avait commis une faute en laissant le compte fonctionner en débit pendant plus de cinq ans si la banque n'avait pas commis une faute en maintenant son concours, la cour

X... a ouvert en 1992 un compte à la Banque parisienne de crédit, aux droits de laquelle est venue la Fortis banque France (la banque) ; que celle-ci lui a annoncé, le 16 mars 1999, sa décision de procéder

Nationale; qu'il ressort au contraire de ce fait que, contrairement aux autres membres du comité de crédit, il a aligné sa ligne de conduite sur celle de Joe B..., ce au mépris des intérêts de la banque

, les époux X... ont assigné la banque en responsabilité demandant, en réparation, la décharge de leurs engagements et ont invoqué la déchéance du droit aux intérêts faute par la banque d'avoir satisfait

X... était débiteur de la somme globale de 154 686,01 francs envers la Société lyonnaise de banque (la banque) intérêts arrêtés audit jour; qu'une agence immobilière entre les mains de laquelle une opposition

Y... qui était débiteur de la banque BNP Paribas depuis 1991 pour diverses sommes jusqu'au 4 juin 2003 date à laquelle la banque lui a adressé la lettre suivante à son adresse mais sous la référence d'un