Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Attendu que, pour dire que M. Y... détient une créancec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:C101087
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Y... a travaillé pour la société ERNST and YOUNG depuis 1990 jusqu'à la fin de l'année 2007, époque au cours de laquelle il a quitté l'entreprise au terme d'une transaction ; qu'il a perçu une indemnité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100160
11 février 2015
11 février 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2013) qu'un tribunal a prononcé le divorce des époux X...- Y... sur le
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65a0eb425bbe450008b2cdf0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A l'audience de la cour du 4 octobre 2023, Mme [D] [V] n'a pas comparu, compte tenu de son éloignement géographique, vivant aux Etats-Unis, elle a été autorisée à comparaître par écrit, et par mail reçu
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7f
16 mai 2008
16 mai 2008
La clôture de l'instruction a été prononcée le 14 février 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306324_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C A soutient que : - la condition d'urgence est remplie : si l'on considère l'intérêt de l'agent à voir suspendre cette décision et l'intérêt du service face à une procédure aussi bâclée alors qu'aucune
Source officielleJCP
68092d37fa1497b96f2cfcc0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’affaire a été appelée à cette audience à laquelle elle a été utilement retenue. A cette audience, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790c
10 avril 2018
10 avril 2018
[M] [E] et [A] [K], arbitres, et de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b3683b8c0355000835f4e7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle a estimé ses revenus à 2 961,84 euros comprenant ses salaires de 1 800 euros et les allocations pour 1 161,84 euros et ses charges à 2 361 euros sans compter les frais de nourriture et d'habillement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306215_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B soutient que : - la condition d'urgence est remplie : si l'on considère l'intérêt de l'agent à voir suspendre cette décision et l'intérêt du service face à une procédure aussi bâclée alors qu'aucune
Source officielle5e Chambre
5fdd680428784f111b05feae
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La Société a saisi la commission de recours amiable ('CRA') de l'Urssaf qui, par décision du 19 décembre 2014, a rejeté le recours; La Société a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
67ecc5e0955548e0aba49038
1 avril 2025
1 avril 2025
Le jugement a été notifié à Mme [B] [D] le 26 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle a été présentée par les parents de M. A ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre section JEX
65a7849f8121050008662ee2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a interjeté appel par lettre simple du 6 juillet 2023 contestant le montant de la mensualité retenue qu'il considère trop élevée eu égard à ses charges. A l'audience, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
64a7affb3bcaf505db6965d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] était représenté par Mme [J], elle a expliqué que leurs ressources avaient baissée, M.
Source officielleChambre 4- surend et RP
6871567dd395d6ba9f2a161f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A cette audience, Mme [W] [M], épouse [P] a comparu en personne. M. [E] [P], bien que réguliérement convoqué n'a pas comparu. * * * A l’audience, Mme [W] [M], épouse [P], et M.
Source officielleSurendettement
69d56675cdc6046d4771a023
7 avril 2026
7 avril 2026
La décision de la commission a été notifiée à Mme [R] [M] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [R] [M] l'a reçue le 28 novembre 2024.
Source officielle4 ème Chambre civile
6876b373e74401da7f35d336
7 juillet 2025
7 juillet 2025
contesté les mesures imposées aux motifs que sa capacité de remboursement a été fixée en considération des ressources de son compagnon qu’il n’y a pas lieu de retenir ; Les parties ont été convoquées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67fde97a9b68debe44f7e997
10 avril 2025
10 avril 2025
été débattue le 13 mars 2025 en audience publique, devant Catherine LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des
Source officielleSurendettement
68e88b8e3ea43407b9fbbfde
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle a eu un accident de travail et supporté une baisse de revenus. Elle pense avoir un salaire moyen de 900 euros. M.
Source officielleTPRX Sélestat
68f150a488dcb0e97e912ebc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° DE [Localité 18] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 7] Service surendettement et rétablissement personnel
Source officiellePage 30 sur 56