Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu. Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

MEACCI Fabrice, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Saisi d'objections et d'observations de la SCI, le tribunal a, par ordonnance du 22 mars 2018, dit n'y avoir lieu à annulation du procès-verbal des débats et du cahier des charges. 4.

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

[O] [T], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent

[F] [X], collaborateur avec pouvoir, comparant Débiteur(s): [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Mme [N] [C], personne avec pouvoir, comparante Composition du tribunal lors des débats et

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

Selon l’article R733-6 du code précité la commission notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au débiteur et aux créanciers les mesures qu'elle entend imposer en application des

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration.

a été avisé à la diligence du greffier.

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présentée et a exposé les motifs de sa déclaration.