#Drouot assurances SA tegen Consolidated metallurgical industries (CMI industrial sites), Protea assurance en Groupement d'intérêt économique (GIE) Réunion européenne.

IARD Nord et Monde s'est substituée à la Mutualité industrielle auprès de laquelle avaient été souscrites, par l'intermédiaire de la société de courtage Ocaip, deux polices d'assurance de groupe couvrant

qu'il résulte de ce texte que, dans une assurance de groupe, l'assureur qui propose sa garantie pour des risques définis dans la demande d'adhésion de l'assuré est tenu, lorsqu'il n'entend pas accorder

X..., âgé de 48 ans au moment de l'octroi d'un prêt remboursable sur quinze ans souscrivant à une assurance de groupe de souscrire une assurance complémentaire ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

X... sur l'adéquation des risques couverts par l'assurance de groupe qu'elle lui proposait à sa situation personnelle, et sur la seule considération de la mention, dans le prêt offert que, « l'emprunteur

à l'article R. 131-1 du code des assurances ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, l'unité de compte MAAF 98 étant constituée d'actions des sociétés d'assurances du groupe MAAF dont il n'est pas prétendu

[M], artisan, un véhicule utilitaire, contrat assorti de deux assurances de groupe souscrites par la société Lixxbail auprès des sociétés Finaref, devenue Caci Life, et Finaref Insurance, devenue Caci

2°) ET ALORS QUE l'article L.132-5-3 du Code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré

2°) ET ALORS QUE l'article L 132-5-3 du Code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré

2°) ET ALORS QUE l'article L.132-5-3 du Code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré

L'article L 135-5-3 qui concerne spécifiquement les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L 135-5-2 s'agissant de l'obligation d'information pesant sur l'assureur.

arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2019), pour garantir le remboursement d'un prêt contracté auprès de la société Banque populaire [Localité 1] Champagne (la banque), M. et Mme [X] ont adhéré à une assurance

[C] a été informé par la banque des garanties du contrat d'assurance de groupe auquel il adhérait, et éclairé sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur au regard de

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de prise en charge de son état d'invalidité du fait de la nullité de son adhésion au contrat d'assurance de groupe, alors, selon le moyen : 1°/

d'assurance de groupe, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu que l'arrêt énonce exactement que les dispositions de l'article L. 132-5-1 du code des assurances, alors en vigueur,

X..., un crédit pour l'acquisition d'un véhicule; que celui-ci a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la Diac auprès des Assurances générales de France (AGF) garantissant les risques décès, invalidité

Paris (17e), ..., 2°/ le Syndicat national des agents généraux d'assurance du groupe Drouot, ayant siège à Paris (17e), ..., 3°/ le Syndicat national des agents généraux d'assurance des "Assurances

C... et de la compagnie d'assurances UAP, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, les conclusions de M.