(Var), 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e), 3 / de la Caisse mutuelle régionale d'assurances maladie maternité de la Côte-d'Azur

En défense La caisse primaire d’assurance maladie, reprenant ses observations écrites, sollicitait du Tribunal de : déclarer bien fondée la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée soulevée par la

[Y] tendant à la mise en jeu de la responsabilité de la banque pour ne pas s'être assurée de la constitution de la délégation du contrat d'assurance-vie souscrit par M.

[G], et sur le paiement des travaux réparatoires au titre de la police d'assurance, au regard de l'article précité du code des assurances et en présence d'un dommage provenant d'un fait générateur garanti

par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Etablissements Chassagnac, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie industrielle d'assurances

d'anciens salariés, la société assurances Ginet Chomel a assigné le GIE et les cinq sociétés en cause en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société assurances Ginet

européennes (GAE), assurant le Groupe Ollandini, a dénié sa garantie en invoquant une clause de la police aux termes de laquelle n'étaient pas couverts, "sauf convention contraire faisant l'objet d'un

Dorly, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la compagnie Alba Assurances et de M. A..., de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle assurances artisanale de France et de M.

X... et de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Paris, 17 septembre 2003), que par arrêt irrévocable en date du 30 mars 1995, la cour d'appel de Paris a débouté les consorts X... de leur recours à l'encontre de la décision de la Caisse primaire d'assurance

X..., quai George V, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans assurances

X... a, le 31 juillet 1989, fait l'acquisition d'une péniche et, par l'entremise du cabinet de courtage Assurances industrielles et commerciales (AIMCO), a reconduit la police d'assurance souscrite par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "Abeille-Paix", ayant siège à Paris (8e), ...,

; 4°/ que l'assureur, comme son agent général agissant pour son compte, sont tenus d'éclairer l'assuré sur les risques d'un défaut d'assurance ; qu'au cas d'espèce, ayant constaté que Z...

Sur le pourvoi n V/92-18.648 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

. ; qu'il a assigné Mme Y... et son assureur, la compagnie Groupama Sud, en réparation de son préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble est intervenue à l'instance ; Attendu

société Axa assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II.

Sous réserve des décisions passées en force de chose jugée, cette disposition s'applique à compter du 1er janvier 2018. 5.