à [Localité 12], Madame [O] [M] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Turquie), de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 9] à [Localité 12], DEBITEURS SAISIS

) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 11 Août 2025 concernant l'affaire

[B] [R] demeurant [Adresse 2] Informé le 09 avril 2024 à 14h27, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

L'avocat de Monsieur [P] [U] a demandé la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte MOTIFS : Sur la recevabilité de l'appel : L'article R3211-18 du code la santé publique

En vertu du même article et du dernier alinéa de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, ces informations sont communiquées au demandeur, selon son choix, directement

SUR CE, L’article R322-25 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux troisième

SUR CE, L’article R322-25 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux troisième

R3211-33-1 du code de la santé publique.

d'adjudication au 4 mai 2017 ' dit que la publicité de la vente serait faite à la diligence du poursuivant conformément dispositions des articles R322 ' 31 et suivants du code des procédures civiles

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire des Abymes à sa demande de

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

-9 du code des relations entre le public et l’administration.

deux expertises établies par des psychiatres inscrits sur les listes mentionnées à l'article L3213-5-1 du même code.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

maire de Saint-Denis-en-Bugey, a été informée par ce dernier qu'il les avait déjà communiqués au demandeur par courrier des 16 juin 2010 s'agissant du dossier visé au point 1) et remis au demandeur les 9

départemental des systèmes d'information et de communication et du standard de la préfecture de la Drôme : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) la lettre du préfet de la Drôme en date du 9

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la