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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f854cdc6046d47f5d33c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f867cdc6046d47f5d503

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame [N] [U] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f87ccdc6046d47f5d6f0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame [E] [H] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8bccdc6046d47f5dfb4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame [M] [N] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8d0cdc6046d47f5e12b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8e3cdc6046d47f5e277

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [N] [A] DÉSIGNE en qualité de liquidateur : SELARL MJO représentée par Me [S] [I] [Adresse 3], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6253ccdc6046d47e5e465

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62577cdc6046d47e5e9aa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627c6cdc6046d47e62008

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62887cdc6046d47e63196

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a14cdc6046d47e65220

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a6bcdc6046d47e65c6e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c59cdc6046d47e6829d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c79cdc6046d47e684fa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame [Z] [T] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e635e1cdc6046d47e7580f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6360ccdc6046d47e75b9e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63636cdc6046d47e75f78

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6365fcdc6046d47e76377

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63983cdc6046d47e7aa95

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63b26cdc6046d47e7c9f1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation

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