de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : LE PTICASIER (SARL) [Adresse 1] Activité : Restaurant

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : K&L de restauration (SARL) [Adresse 1] Activité

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : , [G] (SCI), [Adresse 1] Acquisition d'un immeuble

L631-15 du code de commerce dispose que « Article L631-15 I.

L631-15 du code de commerce dispose que « Article L631-15 I.

L631-15 du code de commerce dispose que « Article L631-15 I.

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : AUX DELICES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2] détail, crêperie

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : AMBULANCE, [Localité 1] BLG (SARL), [Adresse 2], [Localité 2]

L.621-3 du Code de Commerce.

La SELARL Argos, ès qualités, fait valoir que le relevé de forclusion est de droit pour le créancier omis de la liste prévue à l'article L622-6 du code de commerce sans qu'il soit nécessaire d'établir

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Activité : Boulangerie

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : CONSTRUCTION, [Z] (SAS), [Adresse 2] rie, isolation, cloisons

Discussion Le Ministère public fonde sa demande de sanction sur les dispositions des articles L.653-1 à L.653-11 du code de commerce.

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

[R] demande à la cour, au visa des articles 339 et 341 du code de procédure civile, L111-6 et L111-7 du code de l'organisation judiciaire, R621-21 du code du commerce, 1324 du code civil, D214-227 du code

L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SASU Colonel & gentleman [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 817779838