Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa9ecdc6046d47d5b7a3
22 avril 2026
22 avril 2026
2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [P] [G] [F] [Adresse 1] Activité : HOTEL [Localité 1] RESTAURANT LOCATION DE CASSETTES VIDEO Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2]
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbe96cdc6046d471de936
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-7 alinéa 2 du code de commerce, d'autoriser la poursuite de l'activité, et renvoyer l'affaire au 09/01/2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b6d9cdc6046d47f46759
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ayant informé que la recherche de la Licence IV est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, PAR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cca0cdc6046d47f5b5b5
1 avril 2026
1 avril 2026
Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SCP B.T.S.G 2.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacf5acdc6046d478be4c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MONTCEAU (SARL) -, [Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [P], [K], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf284cdc6046d478e76b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CATHEDRALE -, [Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [Q], [N], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0088cdc6046d4721064a
3 avril 2025
3 avril 2025
(SAS) -, [Adresse 4], et désigné la SCP BTSG 2 mission conduite par, [S], [G], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb030dcdc6046d472136e7
10 avril 2025
10 avril 2025
], et désigné la SCP BTSG 2 mission conduite par, [G], [F], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2c26cdc6046d472440cd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Localité 1] (SAS) -, [Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [Z], [J], liquidateur judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd82c5cdc6046d47c943c6
11 avril 2025
11 avril 2025
L631-1 du code de commerce dispose que « il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L.631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire
Source officielleTrib. de Commerce
69f7049acdc6046d476c350f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f704eacdc6046d476c3aa7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70511cdc6046d476c3dd8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7056ccdc6046d476c44c7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70578cdc6046d476c4587
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70585cdc6046d476c466e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70591cdc6046d476c4739
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7059ecdc6046d476c481c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [W] [H] en la personne de Maître [D] [Q] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f705b6cdc6046d476c4a0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [B] en la personne de Me [Q] [B] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643
Source officielleTrib. de Commerce
69f70604cdc6046d476c4f3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [W] en la personne de Me [D] [W] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643
Source officiellePage 30 sur 316