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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69693b3fcdc6046d47703c09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903a6e764f07389f640f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bbab60c111a421beb72

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[A] [U], Mme [A] [I] à défaut de local désigné , le sort des meubles étant régi par les article L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution .

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827444965b5d9df31b79f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L433-1 et L433-2 du code de procédure civile d’exécution ;Condamner Monsieur [U] [P] à verser la somme de 2.186,35 euros au titre des loyers et charges dus au terme de février 2025 échu, montant à parfaire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbdea9d5adc26061f4da

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L412-1 du Code des procédures civiles d’exécution; -autoriser [Localité 5] HABITAT-OPH à faire procéder à la séquestration des meubles; -dire que le sort des meubles sera régi par les articles L433-1

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6974d379cdc6046d478ec1f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

BSM JCP

696fedc8cdc6046d47090289

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880475c21c0e53e79062ad

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4bfd5882b39b2e739d67

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

L et 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2decdc6046d47900f89

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. VI.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827aad5f09f7fee0efd21a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f4922cdc6046d47e08789

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea9ecdc6046d4710e001

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68debde66af9fd1f809480c7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La clause pénale contractuelle dont il est demandé de faire application est susceptible comme telle d'être modérée par le juge du fond, en application des dispositions de l'article 1231-5 du code civil

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

66ff85c7a4ff9ec259c09838

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d'exécution ; - Condamne M.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b145cdc6046d474a4050

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

JCP

697bebddcdc6046d472de291

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur le sort des meubles : L’article L433-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose : « Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu que celle-ci

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fcc542439575e2f7e09d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c85acdc6046d479dfa36

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle

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