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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720dfcd580146773ef156

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

(Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef157

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Puy-de-döme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef158

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Puy-de-döme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef159

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef15a

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef15b

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef15c

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef15d

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef161

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef17c

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 décembre 1988, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1df

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

(Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1ea

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de La CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE, ... (14ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1ec

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Madame TAMBO X... demeurant ... à Saint-Leu la Forêt (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1ef

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1f4

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société REC, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef24d

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef275

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

jugement rendu le 12 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de la société SNC CILDE dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef278

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

1986 et le 5 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit de la société SECRETARIAT STATION dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2e7

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

(Pyrénées-Orientales), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef2ee

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

(Morbihan), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle

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